Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la piscine et des vestiaires au complexe sportif Le Ludibulle

Communauté de communes du Petit Caux

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la piscine et des vestiaires au complexe sportif Le Ludibulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la piscine et des vestiaires au complexe sportif Le Ludibulle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Saint-Martin-en-Campagne
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394406
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La viste des lieux est obligatoire. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite à la Communauté de communes du Petit Caux ou sur la plateforme de dématérialisation. Les offres peuvent être déposées sur cette même plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la piscine et des vestiaires au complexe sportif Le Ludibulle.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: piscine 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Ancienne Foire, 76370, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire :
-qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de…
… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al. Articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article L.152-6-2ème alinéa du code du travail ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
… cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L .125-3, L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8232-1, L.8241-1 , L.8251-1. L.8252 et 5221-11, du code du travail ;
-qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;
-qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-5 et L. 323-8-2 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 323-1 du même code.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience : une liste de 5 à 6 références maximum récentes (moins de 5 ans), que le candidat estime les plus significatives et appropriées à l'objet de la consultation, précisant pour chacune d'entre elles :
-les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage, nature et localisation de l'opération, année de mise en service, coût HT des travaux, surface...) et ses éventuelles particularités.
Une note présentant l'organisation et les moyens du prestataire unique ou du groupement précisant le rôle, les compétences et le niveau d'investissement de chaque personne affectée à la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal de la collectivité paiement par mandat administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. réferences réhabilitation de piscine et vestiaires (30)
2. moyens humains et matériels (20)
3. délai (10)
4. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-11 📅
Date de fin: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: piscine 2013
Informations complémentaires
La viste des lieux est obligatoire.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite à la Communauté de communes du Petit Caux ou sur la plateforme de dématérialisation. Les offres peuvent être déposées sur cette même plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pourvoir dans les formes et délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administration, soit par recours de plein contentieux à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative ( CE, assemblée nº 294545, 16 juillet 2007).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2012/S 239-394406 (2012-12-10)
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