Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration du bâtiment demi pension au Lycée Voltaire à Nîmes (30)

Informations complémentaires

Catégorie de l'ouvrage: Réhabilitation de bâtiment. les missions confiées au maître d'oeuvre sont conformes à la notion de mission de base définie en application du décret no93-1268 du 29 novembre 1993. missions de base: cdia esq: Esquisses; APS Avant-Projet sommaire; APD: Avant-Projet définitif; PRO: Etudes de projet; ACT: Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux; VISA: Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs; DET: Direction de l'exécution des travaux; AOR: Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. missions complémentaires: SYN: Etudes de synthèse; SSI: Coordination des systèmes de sécurité incendie; DEM: Constitution du dossier d'exploitation et de maintenance; La durée prévisionnelle du marché sera de 48 mois y compris l'année de parfait achèvement (ce délai intègre une estimation des délais de validation des divers éléments de mission par le maître d'ouvrage). le marché n'est pas renouvelable. la date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est mars 2013. il ne sera pas accordé de prime aux candidats pour leur participation La mission sera principalement réalisée chez le prestataire. Des réunions pourront avoir lieu à Nîmes et à Montpellier. Code NUTS: Fr81 Le prix est global et forfaitaire, révisable. en application de l'article 50 du Code des marchés Publics, les variantes ne sont pas autorisées. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national. Options au sens du droit communautaire: - possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants et à des marchés complémentaires. les offres doivent être présentées en Euro. Pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l 'Union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembrede l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. 2/ Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats). 3/ Une description des moyens techniques et en personnel, nombre, qualification, expériences, CV dont dispose le candidat justifiant des compétences suivantes: Architecture Structure Corps d'état technique: dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles vrd coordination Ssi Economie de la construction cuisiniste 4/ Les compétences seront également appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective. Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant: - tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiment industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable. - Pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, la mention pour chaque compétence des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires. pour synthétiserl'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr, rubrique marchés publics. pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relie. En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages. premiere PAGE A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc: Un tableau de présentation faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires disponibles et les moyens détaillés en personnel. deuxieme PAGE A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc: Si le candidat est en mesure de les fournir, une fiche de présentation, sans illustration, énumérant les expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans de l'ensemble des membres de l'équipe. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération. troisieme et quatrieme page A3 orientation PAYSAGE en couleur: Si le candidat est en mesure de les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences du personnel les plus significatives de l'architecte mandataire du groupement avec précisions claires et sans ambiguïté du type de la mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite. pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Critères de jugement des candidatures: - compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement; - capacités professionnelles; - capacités financières: adaptation des chiffres d'affaire à l'importance du projet. pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées. 5 candidats seront admis a présenter une offre. A cette fin le dossier de consultation leur sera envoyé. renseignements COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tout renseignement administratif, les candidats peuventadresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande Publique: 04 67 22 90 52 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures, une réponse leur sera alors adressée. modalites de remise des candidatures: Les candidatures par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées. 1/dépôt des candidatures sous forme papier ou sur support physique électronique: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention: Candidature pour: Appel d'offres Restreint Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration du bâtiment demi pension au Lycée VOLTAIRE à Nîmes (30) Ne pas ouvrir ce pli pourra être transmis par envoi postal, par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document et ce, à l'adresse suivante: REGION Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Achats Publics Formalisés 417, Rue Samuel Morse 34064 montpellier cedex 2 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. pour les candidatures remises sur support physique électronique, les candidats se reporteront au point suivant (remise des candidatures sous forme dématérialisée) concernant le format des fichiers et le certificat électronique. 2/remise des candidatures sous forme dématérialisée les candidats transmettront leur candidature impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur le présent avis. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puisun accusé de réception leur est adressé par courrier électronique avec signature électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. l'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à la Région Languedoc-Roussillon. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. a l'instar des réponses sous forme papier ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront pas examinées. en cas de programme informatique malveillant détecté sur le pli dématérialisé et en l'absence de copie de sauvegarde transmise par le candidat dans les délais impartis le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation. Le document électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu. toutefois, il pourra être demandé au candidat, si le pouvoir adjudicateur décide de mettre en oeuvre les dispositions prévues par l'article 61 I du Code des Marchés Publics pour l'ensemble des candidats, de compléter sa candidature en procédant à un nouvel envoi. informations propres à la dématérialisation: La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée en application de l'arrêté du 29 août 2006. Les candidats ont donc la possibilité de présenter leur candidature sous forme dématérialisée via le site: http://www.laregion.fr Ils ont cependant la possibilité de la présenter sous forme de support physique électronique ou en version papier. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plate-forme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique. les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement à 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être: - inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Région Languedoc Roussillon accessible à l'adresse https://www.laregion.fr titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis. L'enveloppe de candidature est un fichier unique compressé au format ".Zip" et nommé "Nnn-Nnn-Nnn_Enveloppe1.Zip" où "Nnn-Nnn-Nnn" est le numéro de SIREN du soumissionnaire. Le fichier contient les documents demandés dans l'avis. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: - format Word (".Doc") (version Word 97 et antérieures); - format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et antérieures); - format Excel (".Xls") (version Excel 97 et antérieures); - format RTF (".Rtf") Ces fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" où: - "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "Dc1", etc.) - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. il en sera de même pour les supports physiques électroniques. après création de l'enveloppe, les candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans l'espace qui lui est réservé sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Les candidats mettent en oeuvre ensuite le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement à l'aide de la fonction "Signer et envoyer". certificats électroniques les documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. La plate-forme de gestion des marchés publics de la Région Languedoc Roussillon accessible à l'adresse https://www.laregion.fr/ accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans la rubrique "Autorités de certification acceptées". Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller de 2 jours à plusieurs semaines selon les fournisseurs. avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs de l'enveloppe électronique. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces candidatures seront donc réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. envoi d'une copie de sauvegarde les candidats ayant choisi la voie dématérialisée pour remettre leur pli pourront également transmettre leur pli sur support papier ou support physique électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus à titre de "Copie de sauvegarde", et ce obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Formellement, la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant: - - le nom du candidat, - - les mentions " Candidature pour: Appel d'offres Restreint pour la Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration du bâtiment demi pension au Lycée VOLTAIRE à Nîmes Gard (30) -Copie de sauvegarde- ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Brève description

Le lycée Voltaire à Nîmes est un établissement de 475 élèves construit dans les années 1960 au sein d'une ZEP,qui souffre de problèmes de sécurité. Les enseignements pédagogiques sont:la restauration,la coiffure,l'esthétique. depuis 2004 le lycée Voltaire a fait l'objet d'une restructuration importante avec, notamment le repositionnement de l'entrée principale rue BELINI, ainsi que la construction de logements de fonctions,la restructuration des bâtiments externats,de la salle de restaurant pédagogique,de l'administration et la mise en sécurité de l'internat. Le bâtiment abritant la demi pension accueillant 250 rationnaires le midi et 120 le soir est vétuste et n'est plus adapté à un bon fonctionnement. Les interventions à prévoir ont pour objectif de restructurer le bâtiment existant abritant la demi pension, revoir le système de distribution et le principe de la marche en avant, redimensionner les chambres froides, réaménager la cuisine en espace plus fonctionnel, créer des bureaux pour le chef de cuisine et le magasinier et réaménager l'entrée du self. La totalité des surfaces utiles programmées dans le cadre de cette restructuration représente environ 639 m2 montant prévisionnel des travaux: 1.600.000 euro(s) (H.T.).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'Offre sera présentée par un opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.