Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Romain Rolland à Erstein

Conseil général du Bas-Rhin

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Romain Rolland à Erstein.
L'opération consiste à restructurer partiellement le bâtiment demi-pension du collège Romain Rolland à Erstein.
Elle s'inscrit dans le cadre de la restructuration globale, qui sera menée ultérieurement sur l'ensemble du collège Romain Rolland.
Le bâtiment est situé 4 rue de Wissembourg. Le restaurant accueille les collégiens ainsi que les élèves du lycée Marguerite Yourcenar adjacent.
Sa production journalière actuelle permet de restaurer 330 collégiens, 520 lycéens, les commensaux et permet également de télé restaurer le collège de Gerstheim avec 150 repas.
Les objectifs de cette restructuration sont les suivants:
— intégrer les locaux des agents de maintenance en sous-sol par la création d'espaces en rez-de-jardin,
— restructuration de la cuisine,
— réaménagement des salles à manger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cg67.fr 🌏
Courrier électronique: joelle.rohr@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766719 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192247
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée en fonction du CV de l'intervenant, de la note méthodologique et du planning et phasage des missions. La note du critère prix est calculée selon la formule suivante: 4 X (offre la moins disante / offre du candidat). Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation et de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique). Les échanges électroniques sont réalisables via le réseau informatique dont l'adresse est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF, DOC, XLS et RTF. Lors du téléchargement des documents de la consultation, l'opérateur économique doit obligatoirement renseigner les champs suivants: — nom de la personne physique téléchargeant les documents, — adresse électronique afin que l'opérateur économique puisse bénéficier de façon certaine de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le mode de retrait des documents utilisé par l'opérateur économique ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique. Le paiement des acomptes et du solde selon achèvement de la mission, sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 1038, 67070 Strasbourg Cedex FRANCE. Tél. +33 388212323 fax +33 388364466, Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Romain Rolland à Erstein.
L'opération consiste à restructurer partiellement le bâtiment demi-pension du collège Romain Rolland à Erstein.
Elle s'inscrit dans le cadre de la restructuration globale, qui sera menée ultérieurement sur l'ensemble du collège Romain Rolland.
Le bâtiment est situé 4 rue de Wissembourg. Le restaurant accueille les collégiens ainsi que les élèves du lycée Marguerite Yourcenar adjacent.
Sa production journalière actuelle permet de restaurer 330 collégiens, 520 lycéens, les commensaux et permet également de télé restaurer le collège de Gerstheim avec 150 repas.
Les objectifs de cette restructuration sont les suivants:
— intégrer les locaux des agents de maintenance en sous-sol par la création d'espaces en rez-de-jardin,
— restructuration de la cuisine,
— réaménagement des salles à manger.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Wissembourg, 67152 Erstein FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section "E" du DC2),
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— Certificat d'inscription au tableau de l'ordre des architectes,
— Le candidat devra, être constitué en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre, composé de cotraitants solidaires comprenant comme mandataire un architecte,
— Le mandataire devra s'adjoindre des compétences spécialisées ci-dessous par la forme de son choix (cotraitance, sous traitance, emploi direct au sein de son cabinet):
— en économie de la construction,
— en structure,
— en électricité courants forts et faibles,
— en thermique, énergétique et ventilation,
— en acoustique,
— en ingénierie de la restauration collective,
— en HQE,
— en signalétique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Imputation budgétaire: nature 231312 fonction: 221: Chap: 23.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 60 %
2. prix des prestations 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département du Bas-Rhin
Point de contact: Joelle Rohr
URL pour informations complémentaires: http://www.cg67.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin service de la commande publique bureau 4123d
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée en fonction du CV de l'intervenant, de la note méthodologique et du planning et phasage des missions.
La note du critère prix est calculée selon la formule suivante: 4 X (offre la moins disante / offre du candidat).
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation et de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique).
Les échanges électroniques sont réalisables via le réseau informatique dont l'adresse est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF, DOC, XLS et RTF.
Lors du téléchargement des documents de la consultation, l'opérateur économique doit obligatoirement renseigner les champs suivants:
— nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— adresse électronique afin que l'opérateur économique puisse bénéficier de façon certaine de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Le mode de retrait des documents utilisé par l'opérateur économique ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre.
Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique.
Le paiement des acomptes et du solde selon achèvement de la mission, sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 1038, 67070 Strasbourg Cedex FRANCE. Tél. +33 388212323 fax +33 388364466, Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Afficher plus
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
Source: OJS 2012/S 116-192247 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256206
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192247
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce nº329, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Wissembourg, 67152 Erstein.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60%
2. Prix des prestations 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: SGA Architectes
Adresse postale: 4 rue de l'Est
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68050
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 147-256206 (2013-07-26)
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