Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la salle Saintonge du palais des congrès de Royan. Procédure négociée en application des articles 34, 35.I.2° et 74.III 1° du code des marchés publics

Ville de Royan

La Ville de Royan souhaite requalifier la salle Saintonge du palais des congrès, bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques à l'architecture emblématique de la ville, réalisé dans les années 50 (architecte C. Ferret) en se concentrant sur une configuration "rencontres économiques" pour la rendre plus attractive, tout en améliorant l'accueil de manifestations culturelles dans le domaine du spectacle vivant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Deshoulières Jeanneau

Qui ?

• Ville de Royan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La tranche ferme concerne l'ensemble des opérations visant à l'aménagement dans son intégralité de la salle Saintonge, à l'intérieur du bâtiment palais des congrès. Une tranche conditionnelle "base cohérente" est envisagée pour le traitement intérieur du hall d'accueil, de la galerie d'exposition ainsi que des locaux de logistique artistique et technique. Cette intervention devra prendre en compte l'amélioration thermique de la façade arrière du bâtiment. L'enveloppe base, options, tranche conditionnelle affectée aux travaux est de 2 329 500 EUR HT dont 1 591 000 EUR HT pour la tranche ferme avec options.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058466
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm. Procédure: marchés négociés, le marché de maitrise d'oeuvre portera au moins sur une mission de base au sens de la loi MOP, avec missions complémentaires DIAG, EXE, SSI et éventuellement OPC, décoration intérieure, mobilier, signalétique interne, coordination intervenants extérieurs marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: critères de sélection des candidatures: - conformité aux obligations légales sociales et fiscales, - compétences de l'équipe et pertinence de sa composition, - références et expériences sur des opérations en rapport avec l'objet de la consultation, en qualité titulaire d'un marché de maitrise d'oeuvre pour une opération réalisée, - moyens humains, matériels et garanties financières chaque candidat admis à la négociation se verra remettre un dossier composé d'un programme détaillé etd'un projet de marché de maitrise d'oeuvre. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 16.4.2012 à 17:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Calendrier prévisionnel de réalisation des études: la maitrise d'ouvrage a organisé l'opération avec 3 dates clés que sont: - la désignation du maître d'oeuvre au cours du 1er trimestre 2012, - la validation de l'APD au cours du 3ème trimestre 2012, - une ouverture de l'équipement prévue au cours du 4ème trimestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'option 1 consiste à équiper l'accès ascenseur/monte charge de la salle. L'option 2 comprend les équipements sources de traitement d'air et de confort thermique permettant d'alimenter les réseaux de l'intervention de base et de la tranche conditionnelle "base cohérente" l'option 3 concerne les matériels scénographiques prévus au titre de l'équipement immobilier.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Palais
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des congrès, avenue des Congrès, 17200 Royan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En ce qui concerne les sociétés nouvelles ou de moins de 3 ans, elles pourront produire tous documents permettant d'attester la qualité de l'entreprise pour l'ensemble des points (exemple: expérience des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature en ce qui concerne les sociétés nouvelles ou de moins de 3 ans, elles pourront produire tous documents permettant d'attester la qualité de l'entreprise (exemple: expérience des dirigeants).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville sur les fonds propres. Les réglements s'effectueront par virement bancaire sur mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures. Le taux de l'intérêt légal sera celui fixé en 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de 4 candidats maximum permettra une négociation pertinente et des discussions constructives.

Date d'envoi des invitations: 2012-03-30 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. appréhension du programme, cohérence entre l'intervention de base et les travaux complémentaires (options et tranche conditionnelle): % (25)
2. réinterprétation architecturale de ce patrimoine notamment pour les ambiances intérieures de la salle Saintonge % (25)
3. réalisme économique du projet et sa compatibilité avec l'enveloppe financière prévisonnelle fixée par le maitre d'ouvrage, au niveau de la tranche ferme puis à l'échelle du projet global % (25)
4. proposition de contrat organisation, répartition, délais, honoraires % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Nom: Ville de Royan: Philippe Platon
Adresse postale: services techniques
Téléphone: +33 546223911 📞
Courrier électronique: p.platon@mairie-royan.fr 📧
Fax: +33 546236505 📠
Nom: Ville de Royan: direction des services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Palais
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), - soit un recours en référé précontractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux dispositions L551-13 à L551-23 et R551-17 du CJA, - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée, - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 036-058466 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 416,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr 🌏
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308904
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058466
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Date de CAO 27.7.2012 Date de signature 10.8.2012. Date de notification 22.8.2012 - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat concerné est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge administratif tendant à la contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi Le présent avis vaut publicité de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation. - Les pièces contractuelles du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: Ville de Royan, service techniques 15 avenue de Pontaillac, tél.:+33 0546395656 Les modalités de leur consultation se faisant dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Annonce no0038, BOAMP 115 B du 20.2.0012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SalleSaintongeAA

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 25 %: appréhension du programme, cohérenceentre l'intervention de base et les travaux complémentaires
2. 25 %: réinterprétation architecturale de ce patrimoine, notamment pou les ambiances intérieures de la salle
3. 25 %: réalisme économique du projet et sa compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maitre d'ouvrage, au niveau de la tranche ferme puis à l'échelle du projet global
4. 25 %: proposition de contrat d'organisation, répartition, délais et honoraires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Sas Deshoulières Jeanneau
Adresse postale: 76 rue des Carmélites
Commune postale: poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/acceuil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrati de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 188-308904 (2012-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)