Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration des écoles du Bourg

Ville d'Eysines

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration des écoles du Bourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2012-04-10 Informations complémentaires
2012-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les élements suivants:Etudes de Diagnostic (Diag).Avant-Projet sommaire (Aps).Avant-Projet définitif (Apd).Etudes de projet (Pro).Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act).Visa des études d'exécution (Visa).Direction de l'exécution des travaux (Det).Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc).Assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement (Aor).Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 500 00.00 Euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eysines
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 33327
Commune postale: Eysines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-eysines.fr/ 🌏
Téléphone: +33 556161800 📞
Fax: +33 556166958 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112422
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement. Le marché est conclu de sa date de notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement des travaux. Le planning prévisionnel fourni en annexe du programme donne une indication sur la durée de l'opération. La visite de site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions prévues au reglement de la consultation. Le délai de remise des offres tient compte de la visite obligatoire sur les lieux. Le dossier de la consultation est téléchargeable à l'adresse suivante https://marchespublics.aquitaine.fr ou peut être expédié sur demande par télécopie au 05.56.16.69.58 à l'attention du service commande publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf, .dwg.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration des écoles du Bourg.
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les élements suivants:
Etudes de Diagnostic (Diag).
Avant-Projet sommaire (Aps).
Avant-Projet définitif (Apd).
Etudes de projet (Pro).
Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act).
Visa des études d'exécution (Visa).
Direction de l'exécution des travaux (Det).
Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc).
Assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement (Aor).
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 500 00.00 Euros (H.T.).
Description des options:
Des marchés de réalisation de prestations similaires pourront être confiés au titulaire dans les conditions prévues à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
Numéro de référence: 012-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Victoire, 33327 Eysines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature du groupement, ou Dc1.
Le cabinet d'architecture mandataire devra justifier de son inscription à l'ordre des architectes ou fournir un certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes:
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché,
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou la déclaration du candidat sur imprimé DC 1 nouveau modèle (à jour du 15 septembre 2010).
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Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Liste de 3 (trois) références en matière de services effectués au cours des trois dernières années ayant de préférence un rapport avec le présent marché, indiquant le nom, le lieu, l'année et le montant de l'opération;
Pour l'architecte mandataire: production de 3 photos maximales par référence proposée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire et provisoire. Modalités de variation des prix: révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Paiement par virement administratif. Modalités de financements: Autofinancement et/ou recours à l'emprunt et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville d'eysines est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire sera obligatoirement l'architecte ou un groupement solidaire d'architectes.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues à l'article 51.v du Code des Marchés Publics.
Il est interdit aux candidats de présenter une candidature comme mandataire et une ou plusieurs autres candidatures en tant que membre d'un groupement.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre réunira au minimum les compétences dans les domaines suivants:
Architecture.
Economie de la Construction.
Ingénierie des structures et réseaux.
Ingénierie thermique et sanitaire.
Cuisiniste.
Ces compétences peuvent être apportées par un candidat seul s'il possède des compétences exigées ou par un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le cabinet d'architecture mandataire devra justifier de son inscription à l'ordre des architectes ou fournir un certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres Etats membres. (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie Eysines
Point de contact: direction générale des services - service commande publique
Téléphone: +33 556161805 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012-05
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement.
Le marché est conclu de sa date de notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement des travaux. Le planning prévisionnel fourni en annexe du programme donne une indication sur la durée de l'opération.
La visite de site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions prévues au reglement de la consultation. Le délai de remise des offres tient compte de la visite obligatoire sur les lieux. Le dossier de la consultation est téléchargeable à l'adresse suivante https://marchespublics.aquitaine.fr ou peut être expédié sur demande par télécopie au 05.56.16.69.58 à l'attention du service commande publique.
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Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf, .dwg.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 068-112422 (2012-04-04)
Informations complémentaires (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117252
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112422
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2012/S 071-117252 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: hotel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281028
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce no241, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la victoire, 33327 Eysines, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Cabinet Hoerner architecte
Adresse postale: 178 rue Achard
Commune postale: bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 36

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 170-281028 (2012-09-03)
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