Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment Bonzon abritant les vestiaires de l'école de Plongée

MINDEF/SGA/DCSID/DTM. Toulon

La mission de maîtrise d'oeuvre comprend une mission de base, sans études d'exécution, au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et des prestations complémentaires:
Mission OPC au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993.
Mission SSI conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2012.
Livraison prévisionnelle du bâtiment: courant 2015.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est compris entre 1.3 Meuro et 1.5 meuro ht selon le système de chaufferie que sera retenu (raccordement à une chaufferie existante ou création d'une nouvelle chaufferie).
Les travaux feront l'objet d'un allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier la traverse

Qui ?

• MINDEF/SGA/DCSID/DTM. Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'opération a trait à la rénovation des vestiaires de l'école de plongée.Situés en RDC d'un bâtiment sur pilotis, les vestiaires feront l'objet d'une optimisation afin de répondre à l'augmentation de la fréquentation, de 182 à 250 plongeurs élèves et instructeurs, sans extension possible.L'ouvrage est un établissement recevant des travailleurs (ERT), il sera donc soumis au code du travail. D'autre part et à ce titre, l'opération ne comprend pas de mise en accessibilité pour les PMR.De plus, l'opération intègre la réfection des façades et de la toiture terrasse avec isolation du bâtiment par l'extérieur.Enfin, l'opération comprend une refonte totale des installations électriques et de génie climatique intégrant un traitement aéraulique particulier en raison de la présence de séchoirs pour les équipements de plongée.Des installations provisoires type bungalows permettront de libérer le bâtiment pendant la phase travaux.Passation d'avenants notamment rémunération définitive du maître d'oeuvre.Début des prestation à compter d'octobre 2012. 13 mois environ pour les études de conception (APS à PRO) puis 15 mois de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM. Toulon
Adresse postale: Mindef/SGA/SID/ESID Toulon/service achats infrastructure BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099468
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Acheteur: Mme Séverine Piacenza. Téléphone: +33 422436459 / télécopie: +33 422434409. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon, BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission OPC au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993.

Mission SSI conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.

Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2012.

Livraison prévisionnelle du bâtiment: courant 2015.

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est compris entre 1.3 Meuro et 1.5 meuro ht selon le système de chaufferie que sera retenu (raccordement à une chaufferie existante ou création d'une nouvelle chaufferie).

Les travaux feront l'objet d'un allotissement.

Quantité ou étendue:

L'opération a trait à la rénovation des vestiaires de l'école de plongée.

Situés en RDC d'un bâtiment sur pilotis, les vestiaires feront l'objet d'une optimisation afin de répondre à l'augmentation de la fréquentation, de 182 à 250 plongeurs élèves et instructeurs, sans extension possible.

L'ouvrage est un établissement recevant des travailleurs (ERT), il sera donc soumis au code du travail. D'autre part et à ce titre, l'opération ne comprend pas de mise en accessibilité pour les PMR.

De plus, l'opération intègre la réfection des façades et de la toiture terrasse avec isolation du bâtiment par l'extérieur.

Enfin, l'opération comprend une refonte totale des installations électriques et de génie climatique intégrant un traitement aéraulique particulier en raison de la présence de séchoirs pour les équipements de plongée.

Des installations provisoires type bungalows permettront de libérer le bâtiment pendant la phase travaux.

Passation d'avenants notamment rémunération définitive du maître d'oeuvre.

Début des prestation à compter d'octobre 2012. 13 mois environ pour les études de conception (APS à PRO) puis 15 mois de travaux.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0323
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le bâtiment est implanté sur le site de l'école de plongée dans la Commune de Saint-Mandrier (VAR - 83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront présenter un tableau de synthèse (modèle Excel à télécharger sur le site "marches-publics.gouv.fr " organisme" ministère de la Défense/SGA/ESID de Toulon ".

Comportant les rubriques a, b, et C ci-après et fournir, à l'appui, les pièces justificatives. En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement.

Rubrique A - renseignements administratifs.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire (les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires"),

— Lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement). Le DC1 est disponible en téléchargement sur le site www.economie.gouv.fr,

— Renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des attestations figurant dans le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le même site que précédemment),

— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre, identité et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),

— Détention éventuelle de qualification (s) ou certification (s) de système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie de la (des) carte (s) de qualification ou du (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (s) équivalent (s)).

Références: le candidat devra compléter le tableau de synthèse en faisant apparaître.

Capacité technique et professionnelle:

Rubrique B - ses réalisations des 3 dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalente (liste de références à faire figurer dans le tableau de synthèse - à limiter à une quinzaine de réalisations),

Rubrique C - en outre, pour 3 de ces opérations maximum (réalisées ces cinq dernières années) qu'il considèrera significatives et particulièrement adaptées au besoin du maître d'ouvrage, il devra fournir, un dossier de présentation particulier, par opération comprenant un mémoire de présentation, des photographies et un tableau indiquant les informations suivantes:

— maître d'ouvrage,

— contenu de l'opération,

— surface hors oeuvre (m² SHOD),

— montant des travaux hors taxes,

— année(s) de réalisation des travaux,

— nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire du groupement.

En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.

Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables, paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 5 %.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.

Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (8), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats; les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:

— références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes notamment dans des sites opérationnels occupés,

— aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra nécessairement disposer des compétences dans les domaines de l'architecture, de la technique (tous corps d'état) et de l'OPC,

— assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission,

— présentation particulière de 3 de ses références de maîtrise d'oeuvre jugées les plus adaptées à l'opération par le candidat.

Autres conditions particulières:

Voir point lll.3.1 "dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables".

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

S'agissant de maîtrise d'oeuvre, la réponse au dossier de consultation nécessite des études importantes de la part des candidats dont il s'agit de ne sélectionner que les plus compétents.

Date d'envoi des invitations: 2012-06-01 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Piacenza Séverine
l'IGTM, directeur ESID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0323
Informations complémentaires

Acheteur: Mme Séverine Piacenza.

Téléphone: +33 422436459 / télécopie: +33 422434409.

Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499):

Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.

BRCM Toulon, BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 061-099468 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 591,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376837
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099468
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce no327, B.O.A.M.P. 63 B du 29 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20120323
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le bâtiment est implanté sur le site de l'école de plongée dans la commune de Saint Mandrier (VAR - 83).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: atelier la traverse
Adresse postale: 5, place Laporterie
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 229-376837 (2012-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)