Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de la Cerisaie à Elbeuf

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Historique de la piscine de la Cerisaie:
La piscine de la Cerisaie (à l'époque municipale) a ouvert ses portes au public, le 15.7.1962.
La piscine était équipée d'un petit bain couvert et d'un bassin de 50 mètres en plein air. Ce bassin était ouvert uniquement l'été et en 1972 une bulle a été installée afin de pouvoir utiliser.
L'équipement toute l'année.
Un transfert de l'équipement au district de l'Agglo d'Elbeuf a eu lieu en 1989.
En 1992, la bulle est remplacée par une couverture en dure et une cafétéria est construite.
En 2007, rénovation du grand bassin.
Le CCTP comprend le préprogramme fonctionnel et le préprogramme technique qui ont été.
Rédigés par la maîtrise d'ouvrage, et qui ont permis de déterminer l'enveloppe financière. Ces.
Préprogrammes serviront de base pour l'établissement du programme définitif à la suite de la.
Mission DIA.
Le concepteur reste seul responsable de la définition et des choix techniques qui seront retenus.
Après la phase diagnostique.
La réhabilitation de la piscine de la Cerisaie à Elbeuf nécessite:
— le remplacement de l'ensemble des équipements techniques,
— l'aménagement d'un hall d'accueil,
— la rénovation et la redistribution des vestiaires et des sanitaires,
— la rénovation du petit bain,
— l'aménagement des plages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 752 600,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116705
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii 1º al. B - 24 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants: DIA: 8 semaines. APS: 8 semaines. APD: 8 semaines. PRO: 4 semaines. DCE: 4 semaines. DOE: 2 semaines. EXE: 12 semaines. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit: — 1er élément: date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de l'ordre de service. Prescrivant l'exécution du premier document d'étude. — autres éléments ou parties d'éléments suivants: date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération, — dossier des ouvrages exécutés (Doe): date de réception des travaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-ppe-moecerisaie. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation. L'opérateur économique qui souhaite visiter le site devra prendre contact avec M. Alban Joly au +33 235873608 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232969894 au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 5.6.2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Historique de la piscine de la Cerisaie:
La piscine de la Cerisaie (à l'époque municipale) a ouvert ses portes au public, le 15.7.1962.
La piscine était équipée d'un petit bain couvert et d'un bassin de 50 mètres en plein air. Ce bassin était ouvert uniquement l'été et en 1972 une bulle a été installée afin de pouvoir utiliser.
L'équipement toute l'année.
Un transfert de l'équipement au district de l'Agglo d'Elbeuf a eu lieu en 1989.
En 1992, la bulle est remplacée par une couverture en dure et une cafétéria est construite.
En 2007, rénovation du grand bassin.
Le CCTP comprend le préprogramme fonctionnel et le préprogramme technique qui ont été.
Rédigés par la maîtrise d'ouvrage, et qui ont permis de déterminer l'enveloppe financière. Ces.
Préprogrammes serviront de base pour l'établissement du programme définitif à la suite de la.
Mission DIA.
Le concepteur reste seul responsable de la définition et des choix techniques qui seront retenus.
Après la phase diagnostique.
La réhabilitation de la piscine de la Cerisaie à Elbeuf nécessite:
— le remplacement de l'ensemble des équipements techniques,
— l'aménagement d'un hall d'accueil,
— la rénovation et la redistribution des vestiaires et des sanitaires,
— la rénovation du petit bain,
— l'aménagement des plages.
Numéro de référence: 2012-PPE-MOECerisaie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Abbé Becquet à Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 12/2011),
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— déclaration permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe qui sera chargée de cette mission devra être composée au minimum: d'un architecte, d'un technicien spécialisé dans l'étude des fluides, d'un technicien spécialisé dans les études thermiques, d'un technicien spécialisé dans les études des structures.
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Une présentation d'expériences récentes, analogues par leur montant ou leur nature de mission, avec un suivi de travaux complet (références des trois dernières années pour les projets généraux et aux cinq dernières années pour les projets identiques à l'objet du marché). Les références en rapport avec le présent marché (taille et/ou nature similaire) seront présentées de façon claire et distincte dans le dossier de consultation.
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Cinq références maximum seront mises en évidence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer.
Tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de la Cerisaie à Elbeuf.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-montant de la rémunération figurant dans l'acte d'engagement (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-PPE-MOECerisaie
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii 1º al. B - 24 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants:
DIA: 8 semaines.
APS: 8 semaines.
APD: 8 semaines.
PRO: 4 semaines.
DCE: 4 semaines.
DOE: 2 semaines.
EXE: 12 semaines.
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit:
— 1er élément: date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de l'ordre de service.
Prescrivant l'exécution du premier document d'étude.
— autres éléments ou parties d'éléments suivants: date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération,
— dossier des ouvrages exécutés (Doe): date de réception des travaux.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-ppe-moecerisaie.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique qui souhaite visiter le site devra prendre contact avec M. Alban Joly au +33 235873608 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232969894 au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 5.6.2012.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 070-116705 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310526
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116705
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Estimation du coût de la maîtrise d'œuvre 605 893,60 EUR (TTC) pour un coût prévisionnel des travaux fixé à 3 752 600 EUR HT soit 4 488 109,60 EUR (TTC). La commission d'appel d'offres décide de retenir au vu de l'avis du jury le groupement Auxitec/Vasselin/Acoustibel pour un montant de 377 001,20 EUR TTC soit un taux de rémunération de 8,40 %. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE, tél +33 232764422. Annonce no520, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Abbé Becquet à Elbeuf.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Auxitec batiment/f. Vasselin/Acoustibel
Adresse postale: 171 boulevard Amiral Mouchez
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76086
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 189-310526 (2012-09-27)
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