Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la patinoire de Chambéry

Chambéry métropole

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la patinoire de Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Consistance de l'opération: réhabilitation des vestiaires collectifs; réhabilitation du vestiaire public; mise en conformité des locaux pour l'accessibilité handicapés; réaménagement du hall d'entrée; extension du vestiaire du personnel.Enveloppe affectée aux travaux: 1 700 000 euro (H.T.).Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP comprenant les éléments de mission suivants: DIA - aPS - aPD - pRO - aCT - eXE - dET - aor.Début estimé de la mission: février 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380912
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la patinoire de Chambéry.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Consistance de l'opération: réhabilitation des vestiaires collectifs; réhabilitation du vestiaire public; mise en conformité des locaux pour l'accessibilité handicapés; réaménagement du hall d'entrée; extension du vestiaire du personnel.
Enveloppe affectée aux travaux: 1 700 000 euro (H.T.).
Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP comprenant les éléments de mission suivants: DIA - aPS - aPD - pRO - aCT - eXE - dET - aor.
Début estimé de la mission: février 2013.
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche ferme (missions DIA et APS sur la totalité des travaux et missions APD à AOR sur la première phase de travaux) et une tranche conditionnelle (missions APD à AOR sur la seconde phase de travaux).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patinoire du parc de Buisson Rond - rue Sainte-Rose, 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section d'investissement du budget général).
Marché à prix forfaitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme du groupement est libre (conjointe ou solidaire) mais son mandataire devra être architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (article 3).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380912 (2012-11-28)
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