Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie dans le cadre du programme de rénovation urbaine

Ville du Mée-sur-Seine

Le marché est un marché de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et la réalisation d'ouvrages d'infrastructures dans le cadre du programme de rénovation urbaine.
Les travaux se situent aux adresses suivantes: rue des Lacs - rue de la Noue - avenue de la Résistance - allée de la Gare - square A Schweitzer.
Tous les équipements dont la réalisation est prévue au programme devront être engagés au plus tard pour octobre 2013. Le maître d'oeuvre établira un planning d'opération afin de satisfaire à cette obligation.
Le marché comportera une tranche ferme correspondant à une mission de maîtrise d'oeuvre générale, et une tranche conditionnelle consistant en la formalisation et au suivi actif des dossiers administratifs réglementaires au cas où ils s'avéreraient nécessaires.
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'établit à 5 120 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur-Seine
Adresse postale: service marchés publics - hôtel de ville - 555 route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154034
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et la réalisation d'ouvrages d'infrastructures dans le cadre du programme de rénovation urbaine.
Les travaux se situent aux adresses suivantes: rue des Lacs - rue de la Noue - avenue de la Résistance - allée de la Gare - square A Schweitzer.
Tous les équipements dont la réalisation est prévue au programme devront être engagés au plus tard pour octobre 2013. Le maître d'oeuvre établira un planning d'opération afin de satisfaire à cette obligation.
Le marché comportera une tranche ferme correspondant à une mission de maîtrise d'oeuvre générale, et une tranche conditionnelle consistant en la formalisation et au suivi actif des dossiers administratifs réglementaires au cas où ils s'avéreraient nécessaires.
Afficher plus
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'établit à 5 120 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Courtilleraies, 77350 Le Mée-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics.
Lettre de candidature au moyen de l'imprimé CERFA DC1.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat au moyen de l'imprimé CERFA DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans des missions dont l'objet est similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé un cautionnement en cas de demande de versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par des subventions de l'agence nationale de rénovation urbaine, de la région, du département, de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine et des fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Cette opération contient des exigences d'insertion professionnelle en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 10 de la loi 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1.8.2003. Les candidats doivent s'engager à réserver un pourcentage d'heures travaillées aux habitants des zones urbaines sensibles (ZUS).
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au regard des renseignements fournis dans le cahier de présentation des références ainsi qu'au regard de la note décrivant les dispositions et moyens mis en oeuvre pour l'opération (40)
2. projet de planning de l'opération et les observations mentionnées dans le mémoire justificatif (30)
3. proposition d'honoraire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources - service marchés publics
Adresse postale: 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠
Source: OJS 2012/S 093-154034 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service marchés publics, hôtel de ville, 555 route de Boissise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238606
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154034
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce n° 309, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Courtilleraies, 77350 Le Mée-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Groupement d'entreprises Safege agence de Melun / Sylvie Cahen Architecte / Laure Plassais Paysagiste
Adresse postale: 444 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des ressources, service marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville, 555 route de Boissise
Source: OJS 2012/S 143-238606 (2012-07-25)