Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de lignes de bus à haut niveau de service

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le pôle d'échanges d'antibes et la technopôle de Sophia-Antipolis, y compris la restructuration du réseau urbain de transport public autour de ces lignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville & Transport SAS groupement Solidaire Artelia Ville & Transport SAS (mandataire) / Jb Conseil Groupe Artelia / Andr

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032759
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

1ère étape - critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Nombre maximum de candidats retenus après analyse des candidatures: 5. 2ème étape, présentation des offres: Les sous critères du critère no1 sont: 1.1 méthodologie et outils proposés par le candidat pour répondre aux enjeux, objectifs, contraintes et exigences des missions (sous coefficient pondérateur: 3); 1.2 moyens humains et matériels mobilisés et organisation proposée pour répondre à la mission dans les objectifs de coûts et délais (sous coefficient pondérateur: 1); 1.3 méthode de coordination et de gestion des interfaces internes au groupement (sous coefficient pondérateur: 1). En conformité avec l'article 72 du code des marchés publics, La mission fait l'objet de 15 tranches définies à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation. Résumé: la tranche ferme concerne AVP: études d'avant-projet, PRO: études de projet, ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, missions complémentaires d'assistance. Et les tranches conditionnelles concernent: VISA: Visa des études d'exécution, DET: direction d'exécution des travaux, AOR: assistance aux opérations de réception, OPC: ordonnancement, pilotage et coordination. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le contenu du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. - Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis-06_20120127w_1. La transmission des candidatures et offres par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires

1ère étape - critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Nombre maximum de candidats retenus après analyse des candidatures: 5.

2ème étape, présentation des offres: Les sous critères du critère no1 sont:

1.1 méthodologie et outils proposés par le candidat pour répondre aux enjeux, objectifs, contraintes et exigences des missions (sous coefficient pondérateur: 3);

1.2 moyens humains et matériels mobilisés et organisation proposée pour répondre à la mission dans les objectifs de coûts et délais (sous coefficient pondérateur: 1);

1.3 méthode de coordination et de gestion des interfaces internes au groupement (sous coefficient pondérateur: 1).

En conformité avec l'article 72 du code des marchés publics, La mission fait l'objet de 15 tranches définies à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation.

Résumé: la tranche ferme concerne AVP: études d'avant-projet, PRO: études de projet, ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, missions complémentaires d'assistance.

Et les tranches conditionnelles concernent: VISA: Visa des études d'exécution, DET: direction d'exécution des travaux, AOR: assistance aux opérations de réception, OPC: ordonnancement, pilotage et coordination.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le contenu du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. - Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis-06_20120127w_1.

La transmission des candidatures et offres par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Description des options:

— marché non reconductible,

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels de réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— compétences exigées de l'équipe: Chaque candidat devra répondre à l'exigence d'une équipe pluridisciplinaire avec les compétences suivantes:

—— Systèmes de transport public urbain routier de voyageurs (dont connaissances en matériel roulant, exploitation de réseau et programmation de dépôt),

—— Infrastructures,

—— VRD en milieu urbain y compris hydraulique,

—— Aménagements paysagers,

—— Aménagements urbains,

—— Ouvrage d'art,

—— Circulation et régulation,

—— Circulation, régulation en phase chantier y c exploitation TC,

—— Aménagements cyclables, cheminements et aménagements piétons, yc PMR,

—— Phasage travaux en milieu urbain,

—— Ordonnancement, pilotage, coordination,

—— Economie de la construction,

—— Communication: présentation de projet et communication de chantier,

—— Procédures réglementaires (DUP, foncier, environnement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Avance: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,

— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— Délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,

— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe transport de l'année en cours, section Investissement. Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres, subventions et emprunts,

— Forme des prix: prix forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

En cas de groupement le mandataire devra être le bureau possédant la compétence "transport public routiers de voyageurs".

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (5)
2. Prix des prestations (4)
3. Propositions spécifiques en faveur du développement durable au vu de la note explicative spécifique (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032759 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 764 904 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371759
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032759
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 21 B, annonce no 150 du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Source: OJS 2012/S 226-371759 (2012-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)