Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un site de maintenance et de remisage (SMR) et des locaux du poste de commandement centralisé (PCC) de la ligne Rouge du réseau de transport public du Grand Paris

Société du Grand Paris

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution, pour la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR) et des locaux du poste de commandement centralisé (PCC), situés sur la commune de Champigny-sur-Marne, du réseau de transport public du Grand Paris. Ce site de maintenance du réseau de transport public du Grand Paris, d'une surface d'environ 7,5 ha, assurera à terme la maintenance d'une soixantaine de trains de la ligne Rouge du réseau. Il comprendra approximativement 32 000 m2 bâtis et 23 000 m2 de surface de voies de remisage couverte. la mission au sens de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985 et du décret no93- 1268 du 12.11.1993 confiée au maître d'oeuvre est mixte, elle concerne une partie d'ouvrage de bâtiment et des parties d'ouvrages d'infrastructures. La mission se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: - la tranche ferme (TF) concerne les phases de conception suivantes: - pour la partie infrastructures: AVP - pour la partie bâtiment: ESQ/APS/APD - la première tranche conditionnelle (TC1) comprend les phases de mission: - pour la partie infrastructures: Pro/Act - pour la partie bâtiment: PRO/ACT - la seconde tranche conditionnelle (TC2) concerne les phases de réalisation: - pour la partie infrastructures: VISA/EXE DET OPC AOR - pour la partie bâtiment: DET/VISA/AOR. Chacune des tranches, ferme et conditionnelles, comportent également des missions complémentaires d'assistance qui seront confiées au maître d'oeuvre. Ces missions sont listées au Vi.3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2013-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La prestation comprend des missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution de l'ensemble de l'opération:— plateau de voies de maintenance et de remisage (en totalité ou en partie),— couverture du site de remisage,— ateliers de maintenance et locaux associés,— locaux du poste de commandement, direction de ligne,— locaux communs, dont la restauration,— aménagement paysager,— courants faibles, fluides et distribution BT des locaux et ateliers.Sont exclus du périmètre du marché les missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution des ouvrages et équipements relatifs à:— l'amenée des réseaux concessionnaires et de l'alimentation électrique haute tension jusqu'à la limite périphérique du site, -equipements et installations des familles suivantes: voie ferrée, courant fort (dont ligne aérienne de contact), automatisme et commandes centralisées, matériel roulant,— l'élaboration du schéma directeur d'élimination des déblais du chantier,— les tunnels de raccordement du réseau au site de maintenance.Le détail des missions complémentaires d'assistance sont décrites au VI "Renseignements complémentaires".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232789
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Suite du Ii.I.5 des missions complémentaires d'assistance seront également confiées au maître d'oeuvre. — Missions environnementales - démarche intégrée de conception environnementale et études spécifiques liées à la qualité environnementale (approche bioclimatique, études en coût global, simulation thermique dynamique...) (comprise en TF, TC1, TC2); - contribution à la réalisation d'un bilan environnemental du projet, notamment contributions à la réduction des gaz à effet de serre, à la réduction de l'intensité énergétique, à la lutte contre la perte de biodiversité (comprise en TF, TC1, TC2); - application et déclinaison complémentaire, si nécessaire, du schéma directeur d'élimination des déblais du chantier imposé par le maître d'ouvrage (comprise en TF, TC1, TC2), — Missions d'interface systèmes - définition, suivi et mise en oeuvre des équipements industriels nécessaires à la maintenance du matériel roulant (comprise en TF, Tc1, Tc2); - intégration des besoins systèmes pour ce qui concerne les équipements et installations des familles suivantes: voie ferrée, courant fort (dont ligne aérienne de contact), automatisme et commandes centralisées, matériel roulant ainsi que contribution au référentiel d'exploitation et de maintenance (comprise en TF, Tc1, Tc2); - aménagement des locaux du PCC (acoustique, éclairage, ergonomie, mobilier) (comprise en TF, TC1, TC2), — Missions de coordination - ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) bâtiment (TC2); - coordination (spatiale et temporelle) ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la présente maîtrise d'oeuvre (comprise en TF, TC1, TC2); - coordination (spatiale et temporelle) et synthèse des actions effectuées par les intervenants extérieurs pour des projets en interface concernant le site (comprise en TF, TC1, TC2); - coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour le SMR (comprise en TF, TC1, TC2); - mission de synthèse des études d'exécution en phase chantier (comprise en Tc2), — Missions de management de projet - etablissement du schéma directeur de qualité pour le SMR (comprise en TF, TC1, TC2); - mise en place et pilotage d'une démarche d'analyse des risques pour le projet du SMR (comprise en TF, TC1, TC2); - assistance à la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires: rédaction ou fournitures d'éléments pour les dossiers administratifs et réglementaires (permis de construire...) (comprise en TF, TC1, TC2), — Mission d'aménagement - traitement de la signalétique (comprise en TF, TC1, TC2), — Missions de chiffrage des coûts - détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix d'aménagement et techniques par l'analyse du coût global du site de maintenance en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion (comprise en TF, TC1, TC2), — Missions de communication - assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation (comprise en TF, TC1, TC2), — Missions réseaux concessionnaires - etude, synthèse et suivi des dévoiements de réseaux concessionnaires présents sur le site (comprise en TF, TC1, TC2), — Missions de mise en service - assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service (comprise en TF, TC1, TC2); Missions complémentaires d'assistance à bons de commande: o Mission démolition - etude et suivi des travaux de démolition (comprise en TF, TC1, TC2), — Mission archéologie - suivi des fouilles archéologiques (comprise en TF, TC1, TC2), — Missions de coordination et de suivi - vérification complète des notes de calculs et plans de l'entrepreneur pour les principaux ouvrages ou parties d'ouvrages, définitifs ou provisoires (comprise en TC2), — Mission d'aménagement - définition, choix, suivi des achats et intégration des équipements mobiliers (comprise en TF, TC1, TC2), — Missions de communication - réalisation de maquettes et d'images 3d (comprise en Tf), — Autres missions complémentaires (comprises en TF, TC1, TC2). Suite du III 2 3 " Capacité technique " Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants: 1- une liste des principales références, architecturales et techniques, achevées ou en cours de réalisation. Ces références et expériences requises, en conception comme en réalisation, doivent porter prioritairement sur des bâtiments et ouvrages d'infrastructures d'ampleur, de surface et de complexité analogues à celle demandées: - ateliers de maintenance transport; - bâtiments industriels ou logistiques; - bâtiments industriels présentant une performance environnementale (en indiquant la nature et les modalités de mesure de cette performance); - infrastructures liéesaux systèmes de transport ... Chaque référence doit indiquer l'objet, la localisation et la désignation du projet, la nature de l'opération, la date de la référence, le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage concerné, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant total du marché ainsi que la part sous la responsabilité du candidat, les prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein), les délais d'exécution/réalisation, la date d'ouverture/mise en service, des éventuels détails du site (enjeux, environnement, surface, risques et contraintes) ainsi que d'éventuels détails du projet (surfaces, aménagements, parti architectural et réponse aux enjeux, compétences mises en oeuvre et éventuelle démarche environnementale). pour faciliter la présentation des références, un cadre de réponse est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglets " synthèse référence" et " détail référence "). Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-ROM); 2- une présentation de l'organisation du groupement: - une note détaillée présentant l'organisation générale du groupement (8 pages max) incluant: o La structure du groupement: mandataire et cotraitants; o Une description de chacune des entités structurelles du groupement. - Un schéma organisationnel du groupement faisant figurer les interactions et relations entre la maîtrise d'ouvrage, le candidat mandataire et ses cotraitants (1 page A3); 3- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chacun des cotraitants ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années; 4- les certificats de qualifications professionnelles annuels du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes); 5- les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché; 6- attestation en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France. Société du Grand Paris La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexionainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. ambition architecturale de la maîtrise d'ouvrage la Société du Grand Paris souhaite ouvrir largement le projet à la création architecturale. L'ambition est de concevoir, pour le territoire de la métropole et de la région Ile-de-France, une nouvelle génération de sites industriels, pôles techniques et économiques. Le traitement de l'insertion urbaine et de la qualité architecturale des sites industriels devra refléter l'innovation et intégrer le développement durable. L'activité industrielle sera valorisée en cohérence avec l'offre transport. Pour le SMR de Champigny, la Société du Grand Paris aura ainsi à coeur de travailler avec une équipe reconnue et remarquée pour sa capacité à créer et innover, tout en respectant la maîtrise du coût global et les délais de mise en service du réseau. Cette équipe devra décliner en particulier la charte architecturale dessites industriels développée par le groupement Barton Willmore International pour le compte de la Société du Grand Paris. Cette charte, garantissant une identité commune transversale aux sites industriels du réseau de transport public du Grand Paris, sera complémentaire et indissociable d'une réflexion d'insertion urbaine et d'une identité architecturale locale. Ainsi par cette double approche, la Société du Grand Paris souhaite porter les enjeux de qualité architecturale pour le futur site de maintenance de Champigny. Modalités de la procédure la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41-2 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. au sein du groupement de maîtrise d'oeuvre avec un bureau d'études comme mandataire, fédérateur du projet, l'architecte aura un rôle de pilote de la conception architecturale et devra être affirmé par le process et les moyens dédiés comme acteur clé de la qualité et du dialogue architectural avec la maîtrise d'ouvrage. Un architecte s'entend d'un cabinet, d'une agence ou équivalent. Critères de sélection des candidatures la Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: - les références pour des prestations comparables: 40 % - les moyens humains mis en oeuvre pour des prestations de services de même nature que celle du présent marché: 20 % - l'organisation du groupement (présentée dans la note demandée au III 2 3): 40 % le nombre maximum de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 8. durées et dates indicatives La durée du marché indiquée en Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché. a titre indicatif et prévisionnel, le DCE sera mis à disposition des candidats retenus vers mi-octobre. Le démarrage de la prestation est envisagé pour début 2013. remise des plis les plis sont transmis sur support papier en trois (3) exemplaires et sur un CD ROM. L'enveloppe portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-11: mission de maîtrise d'oeuvre SMR Champigny, à l'attention de la direction industrie et achats, bâtiment " Le Cézanne ", 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis, FRANCE. Ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Nombre et montant des primes à attribuer chaque équipe admise à présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail architectural demandé par la maîtrise d'ouvrage. Une prime maximale de 5 000 euros HT sera versée aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. incompatibilités - conflits d'intérêts La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de travaux, de contrôle technique et de conduite d'opération portant sur le SMR et le PCC de la ligne Rouge du réseau de transport public du Grand Paris situé sur la commune de Champigny-Sur-Marne, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " Renseigner le numéro " Pn2012-11 ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution, pour la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR) et des locaux du poste de commandement centralisé (PCC), situés sur la commune de Champigny-sur-Marne, du réseau de transport public du Grand Paris. Ce site de maintenance du réseau de transport public du Grand Paris, d'une surface d'environ 7,5 ha, assurera à terme la maintenance d'une soixantaine de trains de la ligne Rouge du réseau. Il comprendra approximativement 32 000 m2 bâtis et 23 000 m2 de surface de voies de remisage couverte. la mission au sens de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985 et du décret no93- 1268 du 12.11.1993 confiée au maître d'oeuvre est mixte, elle concerne une partie d'ouvrage de bâtiment et des parties d'ouvrages d'infrastructures. La mission se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: - la tranche ferme (TF) concerne les phases de conception suivantes: - pour la partie infrastructures: AVP - pour la partie bâtiment: ESQ/APS/APD - la première tranche conditionnelle (TC1) comprend les phases de mission: - pour la partie infrastructures: Pro/Act - pour la partie bâtiment: PRO/ACT - la seconde tranche conditionnelle (TC2) concerne les phases de réalisation: - pour la partie infrastructures: VISA/EXE DET OPC AOR - pour la partie bâtiment: DET/VISA/AOR. Chacune des tranches, ferme et conditionnelles, comportent également des missions complémentaires d'assistance qui seront confiées au maître d'oeuvre. Ces missions sont listées au Vi.3.
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Quantité ou étendue:
La prestation comprend des missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution de l'ensemble de l'opération:
— plateau de voies de maintenance et de remisage (en totalité ou en partie),
— couverture du site de remisage,
— ateliers de maintenance et locaux associés,
— locaux du poste de commandement, direction de ligne,
— locaux communs, dont la restauration,
— aménagement paysager,
— courants faibles, fluides et distribution BT des locaux et ateliers.
Sont exclus du périmètre du marché les missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution des ouvrages et équipements relatifs à:
— l'amenée des réseaux concessionnaires et de l'alimentation électrique haute tension jusqu'à la limite périphérique du site, -equipements et installations des familles suivantes: voie ferrée, courant fort (dont ligne aérienne de contact), automatisme et commandes centralisées, matériel roulant,
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— l'élaboration du schéma directeur d'élimination des déblais du chantier,
— les tunnels de raccordement du réseau au site de maintenance.
Le détail des missions complémentaires d'assistance sont décrites au VI "Renseignements complémentaires".
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: PN2012-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France Champigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
1- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché et pour l'exécution du marché. Une lettre de candidature peut être fournie pour l'ensemble du groupement;
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2- une déclaration sur l'honneur par laquelle l'entreprise justifie qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée;
3- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire DC 1 "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ".
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
1- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (ou équivalent). Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet " Capacités"): il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-ROM);
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2- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3- des bilans ou des extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes:
1- une compétence en ingénierie de génie civil, de bâtiments industriels et ateliers de maintenance;
2- une compétence en études techniques d'infrastructures ferroviaires et capacité à intégrer les études de systèmes de transport (équipements de voies, énergie de traction, équipements d'atelier;
3- une compétence en ouvrages d'art;
4- une compétence en conception architecturale, aménagement urbain et paysager;
5- une compétence en ingénierie environnementale et gestion des terres polluées;
6- une compétence en voirie réseaux divers (VRD);
7- des compétences techniques tous Corps d'Etat: structures, fluides, courants forts, courants faibles, chauffage-ventilation-climatisation, désenfumage, détection incendie;
8- une compétence en économie de la construction;
9- une compétence en ordonnancement pilotage coordination (OPC) ainsi qu'à la gestion d'interfaces complexes;
10- une connaissance de la réglementation des installations classées (ICPE);
11- une compétence en ingénierie acoustique des bâtiments et infrastructures;
12- une compétence en éclairage urbain et de bâtiment;
13- une compétence en sureté et sécurité;
14- une compétence design mobilier et signalétique. les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont mentionnés au VI.3 "Renseignements complémentaires".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres paiement à 30 jours à réception de la facture en euros. Le marché prévoit le versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec un bureau d'études techniques comme mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière: oui. Le candidat doit prouver qu'il dispose d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes selon la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martinat Séverine
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Mme Sudaka Annabelle
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 139-232789 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-363229
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232789
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 140 B, annonce n° 391 du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mouloud Selma
Source: OJS 2013/S 209-363229 (2013-10-23)