Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Sillingy - Gillon (74). Section urbaine: Bottière - carrefour de Gillon

Communauté de l'agglomération d'Annecy

La section Sillingy - Gillon concerne une longueur de 3.8 kms de tracé, composé: -d'une première section qui s'étend du carrefour entre la Rd1508 et Rd17 jusqu'à la Bottière sur une longueur de 2.3 kms en site propre bus à voie unique exploité en alternat, et de 2 parkings relais, -d'une 2ème section qui s'étend de la Bottière jusqu'à Gillon en passant par la zone commerciale sur une longueur de 1.5 kms en site propre bus central bidirectionnel. La consultation porte sur cette deuxième section. Contenu de la mission: Mission loi MOP: ep, avp, pro, act, exe, det, aor et OPC. Missions complémentaires: aci, syn, cdr, bec, apa, dup et AF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-19 Avis de marché
2012-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Missions ep, avp, bec, syn, cdr, aci et AF; Tranche Conditionnelle 1: Mission DUP; Tranche Conditionnelle 2: Missions: pro, opc et APA; Tranche Conditionnelle 3: Missions: act, det, exe, aor, opc, syn, cdr.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles - BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195366
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
ii.3) duree du marche ou delai d'execution: à compter de la notification du marché, prévue à la mi octobre 2012. Iv.1.1) Type de procédure: La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 74-iii 5ºalinéa b et 57 à 59 du code des marchés publics. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://sedhs.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline: 0892.23.21.20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La section Sillingy - Gillon concerne une longueur de 3.8 kms de tracé, composé: -d'une première section qui s'étend du carrefour entre la Rd1508 et Rd17 jusqu'à la Bottière sur une longueur de 2.3 kms en site propre bus à voie unique exploité en alternat, et de 2 parkings relais, -d'une 2ème section qui s'étend de la Bottière jusqu'à Gillon en passant par la zone commerciale sur une longueur de 1.5 kms en site propre bus central bidirectionnel. La consultation porte sur cette deuxième section. Contenu de la mission: Mission loi MOP: ep, avp, pro, act, exe, det, aor et OPC. Missions complémentaires: aci, syn, cdr, bec, apa, dup et AF.
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Description des options: Tranches conditionnelles 1 à 3.
Numéro de référence: 1448/M01/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Epagny, 74330.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre le candidat précise son rôle dans les opérations indiquées et le montant de la prestation directement réalisée par lui. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Niveaux spécifiques minimaux exigés: à minima le prestataire doit faire état de références portant sur des opérations de transports en commun urbains d'importance et de complexité équivalente.
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Certificats de qualifications nº 1811-1812-1815-1816 de la nomenclature Opqibi du 28.1.2010. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un candidat peut se présenter dans plusieurs groupements en qualité de co-traitant mais il ne peut pas être à la fois mandataire d'un groupement et co-traitant dans un autre groupement.
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Le prestataire unique ou le groupement de Maîtrise d'oeuvre devra présenter au moins les compétences professionnelles suivantes:
— un bureau d'études Ingénierie en système de transports urbains,
— un bureau d'études Etudes de mobilité, études de trafic, régulation et équipement carrefour à feux,
— un bureau d'études Voirie Réseaux Divers (vrd),
— un bureau d'études Architecture et aménagements urbains et paysagers.
Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires. Le nom du mandataire du groupement devra être indiqué. Le maitre d'ouvrage souhaiterait que le mandataire du groupement soit le BET Ingénierie en système de transports urbains.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SED 74, mandataire
SED 74, concessionnaire
Adresse du profil d'acheteur: https://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: SED 74
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Point de contact: M. Patrick Blandin / Mme Estelle Bancelin
URL des documents: https://sedhs.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 105 avenue de Genève - BP 528
Code postal: 74014
URL pour la participation: https://sedhs.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1448/M01/1
Informations complémentaires
ii.3) duree du marche ou delai d'execution: à compter de la notification du marché, prévue à la mi octobre 2012.
Iv.1.1) Type de procédure: La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 74-iii 5ºalinéa b et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://sedhs.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline: 0892.23.21.20.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal - 2 place de Verdun - BP 1135
Source: OJS 2012/S 118-195366 (2012-06-19)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 045 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365736
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195366
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 15.11.2012 Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° 119B, annonce n°218 du 22.6.2012. Annonce n° 218, BOAMP 119 B du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 novembre 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Epagny 74330, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Groupement Ingerop / Profils etudes / CITEC / Folias SAS
Adresse postale: La Croix de Barral, 18 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.annecy@ingerop.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sed 74, concessionnaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble - greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 222-365736 (2012-11-15)
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