Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Centre archéologique, Centre de conservation et d'étude (CCE) pour l'Alsace

Icade Promotion, mandataire du MO

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ en vue de la dévolution d'une mission étendue de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre.
La mission comprendra les éléments suivants:
DIAG / ESQ - APS - APD - PRO - EXE - ACT - DET - AOR ainsi que les missions d'études et de coordination SSI.
Missions complémentaires: assistance pour l'installation du mobilier spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade promotion, mandataire du MO
Adresse postale: pôle d'archeologie interdepartemental Rhenan 2 allée Thomas Edison, ZA Sud, Cirsud
Code postal: 67600
Commune postale: Sélestat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210784
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Description: l'opération consiste à construire un nouveau bâtiment à Sélestat qui abritera les services du Pôle d'archéologie interdépartemental Rhénan (PAIR) et de services du ministère de la culture - Drac Alsace. Outre l'implantation des services du PAIR, le CCE projeté pour l'Alsace doit permettre le traitement du mobilier et son exploitation scientifique avec des locaux adaptés à l'accueil des chercheurs. De plus, doivent être présentes dans les mêmes locaux les activités connexes aux collections et liées à la documentation et aux activités administratives ou techniques. Implanté dans la commune de Sélestat, plus spécifiquement sur un site en bordure de centre-ville à proximité d'autres lieux culturels d'importance, le CCE sera géré par le PAIR et les services de l'état (DRAC/SRA). Il aura une vocation de stockage et de pôle d'études destiné à l'ensemble de la communauté archéologique. Ce nouvel équipement comprendra, pour une SU totale de 3 735 m²: — une zone logistique (251 m² SU), — une zone de traitement (508 m² SU), — une zone de conservation (1 530 m² SU), — une zone d'études (140 m² SU), — une zone de travail des agents (414 m² SU), — une zone d'accueil / valorisation / administration (338 m² SU), — des locaux généraux de 223 m² SU. L'opération est prévue d'être réalisée en 1 phase de travaux. Compétences minimums requises: — architecture, — ingénierie en structure, — ingénierie en fluides, — ingénierie en électricité, — ingénierie en SSI, — ingénierie en VRD, — ingénierie en thermique et énergétique, — démarche environnementale, — économie de la construction. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours de maîtrise d'oeuvre, d'un marché de conception réalisation ou d'un dialogue compétitif: Esquisse +. Récompenses et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribués: chaque candidat ayant remis une offre dont les prestations sont conformes au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire de 30 000 EUR HT. Détail des paiements à verser à tous les participants: En cas de groupement, l'indemnité sera versée au mandataire de l'équipe. L'indemnité consentie au candidat retenu représentera une avance sur honoraire. Sur proposition du jury, cette indemnité pourra faire l'objet d'un abattement pour toute offre jugée incomplète on non conforme. Le marché de services qui pourra faire suite à ce concours sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. Noms des membres du jury sélectionné: le jury appelé à donner un avis sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues à l'article 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres interviendra ultérieurement. Renseignements complémentaires: Unité monétaire: euros. Les dossiers de candidature devront être, de préférence envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récepissé, à l'adresse précisée en annexe A, ou transmis par voie électronique avant la date et heure précisées dans le présent avis. Pour déposer une candidature par voie électronique. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.icade.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers seront identiques à ceux réceptionnés. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sélectionnés seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ en vue de la dévolution d'une mission étendue de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre.
La mission comprendra les éléments suivants:
DIAG / ESQ - APS - APD - PRO - EXE - ACT - DET - AOR ainsi que les missions d'études et de coordination SSI.
Missions complémentaires: assistance pour l'installation du mobilier spécifique.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67600 Sélestat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
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Critères de sélection des candidats:
— qualité et pertinence des références,
— capacités techniques (moyens et compétences) et financières,
— méthodologie et moyens mobilisés pour le projet.
Les renseignements à fournir relatifs aux compétences sont à compléter dans les fiches de synthèse à retirer auprès d'icade; les demandes sont à adresser par courrier, télécopie (+33 388406888) ou courriel (christine.schmidt@icade.fr).
Ces documents sont également disponibles sur le site www.icade.fr sous la référence Pairccemoe.
Situation économique et financière:
Le candidat ou le groupement produit à l'appui de sa candidature:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— une note méthodologique précisant l'organisation du candidat pour exécuter la mission, l'organigramme des personnes affectées à l'opération, le rôle et l'intervention de chaque prestataire, les éventuels outils et méthodes de travail mis en oeuvre.
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Pièces à fournir pour chaque membre du groupement:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9; L324-10; L341-6; L125-1; L125-3 du code du travail,
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— attestation d'assurance en cours de validité (civile et décennale),
— déclaration sur l'honneur datée et signée ou certificat, prouvant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
— Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre),
— Liste des principales références de nature et d'importance équivalente réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat retirera auprès du mandataire du maître d'ouvrage (Icade), la trame de présentation des références,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission (DC2),
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les maîtres d'oeuvre, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (DC2),
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— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (CV) du ou des responsables et des exécutants envisagé pour l'opération (DC2).
Pour justifier de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-PI et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire de maîtres d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte ou un cabinet d'architecture. Le groupement, outre le mandataire sera constitué de:
— Un ou plusieurs bureaux d'études possédant toutes les compétences nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Chaque bureau d'études devra préciser ses compétences.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité fonctionnelle (30)
2. qualité architecturale, urbaine et paysagère (20)
3. économie globale du projet (15)
4. qualité technique des solutions proposées (15)
5. calendrier général de l'opération (10)
6. qualité environnementale du projet (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Icade promotion
Adresse postale: 1 rue Job, CS 50236
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67089
Point de contact: Sylvain Crouzier
Téléphone: +33 388406800 📞
Courrier électronique: sylvain.crouzier@icade.fr 📧
Fax: +33 388406888 📠
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Christine Schmidt
Courrier électronique: christine.schmidt@icade.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Description: l'opération consiste à construire un nouveau bâtiment à Sélestat qui abritera les services du Pôle d'archéologie interdépartemental Rhénan (PAIR) et de services du ministère de la culture - Drac Alsace.
Outre l'implantation des services du PAIR, le CCE projeté pour l'Alsace doit permettre le traitement du mobilier et son exploitation scientifique avec des locaux adaptés à l'accueil des chercheurs. De plus, doivent être présentes dans les mêmes locaux les activités connexes aux collections et liées à la documentation et aux activités administratives ou techniques. Implanté dans la commune de Sélestat, plus spécifiquement sur un site en bordure de centre-ville à proximité d'autres lieux culturels d'importance, le CCE sera géré par le PAIR et les services de l'état (DRAC/SRA). Il aura une vocation de stockage et de pôle d'études destiné à l'ensemble de la communauté archéologique.
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Ce nouvel équipement comprendra, pour une SU totale de 3 735 m²:
— une zone logistique (251 m² SU),
— une zone de traitement (508 m² SU),
— une zone de conservation (1 530 m² SU),
— une zone d'études (140 m² SU),
— une zone de travail des agents (414 m² SU),
— une zone d'accueil / valorisation / administration (338 m² SU),
— des locaux généraux de 223 m² SU.
L'opération est prévue d'être réalisée en 1 phase de travaux.
Compétences minimums requises:
— architecture,
— ingénierie en structure,
— ingénierie en fluides,
— ingénierie en électricité,
— ingénierie en SSI,
— ingénierie en VRD,
— ingénierie en thermique et énergétique,
— démarche environnementale,
— économie de la construction.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours de maîtrise d'oeuvre, d'un marché de conception réalisation ou d'un dialogue compétitif:
Esquisse +.
Récompenses et jury:
Nombre et valeur des primes qui seront attribués: chaque candidat ayant remis une offre dont les prestations sont conformes au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire de 30 000 EUR HT.
Détail des paiements à verser à tous les participants:
En cas de groupement, l'indemnité sera versée au mandataire de l'équipe. L'indemnité consentie au candidat retenu représentera une avance sur honoraire. Sur proposition du jury, cette indemnité pourra faire l'objet d'un abattement pour toute offre jugée incomplète on non conforme.
Afficher plus
Le marché de services qui pourra faire suite à ce concours sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Noms des membres du jury sélectionné: le jury appelé à donner un avis sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues à l'article 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres interviendra ultérieurement.
Renseignements complémentaires:
Unité monétaire: euros.
Les dossiers de candidature devront être, de préférence envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récepissé, à l'adresse précisée en annexe A, ou transmis par voie électronique avant la date et heure précisées dans le présent avis.
Afficher plus
Pour déposer une candidature par voie électronique.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.icade.fr.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers seront identiques à ceux réceptionnés. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les candidats sélectionnés seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 127-210784 (2012-07-02)
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