Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 24 logements à Altkirch

Habitat familial d'Alsace (groupe Domial)

Mission de maitrise d’œuvre au sens de la loi MOP + EXE + Synthese.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Voir point I I.1.5.) ci-dessus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat familial d'Alsace (Groupe Domial)
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: sg@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345955
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Procédure négociée conformément à l’article 33.I.2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Durée du marché ou délai d'exécution (point II.3): 24 mois à comper de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations de services: Mars 2013. Point IV.3.5): 20.12.2012 (date prévisionnelle). L’avis implique un marché privé (point II.1.3).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maitrise d’œuvre au sens de la loi MOP + EXE + Synthese.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Altkirch - Avenue Foch - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L’emploi des imprimés de type DC1-DC2 est souhaité (modèles annexés au règlement de consultation).
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant:
Pieces communes a l’ensemble des participants.
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— Une présentation, pour chaque équipe candidate, des membres du groupement et des références illustrant leur savoir faire et jugées significatives (selon modèle annexé au règlement de consultation et intitulé « fiche synoptique du candidat »),
— Une note de motivation exposant les motifs de l’intérêt que l’équipe candidate porte à l’opération. Cette note n’excèdera pas 2 pages de format A4 et exposera notamment:
—— Les moyens humains et matériels affectés à l’opération de chaque membre du groupement,
—— Les modalités d’organisation proposées par le groupement pour son fonctionnement interne de manière à pouvoir prendre en compte tous les paramètres techniques et les délais de chaque volet du projet et gérer l’ensemble des interconnexions entre le phasage influençant l’opération globale, les relations avec la maitrise d’ouvrage pour toutes les phases de l’opération et l’exécution de la mission en phase chantier.
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Pieces propres a chaque co-traitant.
Situation juridique.
Une déclaration du candidat comprenant:
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
—— Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,
—— Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
—— Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1 et L.8241-1, L.8251-1 et L8251-2 du Code du travail,
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—— Qu’il est en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (selon modèle annexé au règlement de consultation),
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture – Financement: fonds propres – prêt expérimental de la caisse des dépôts et consignation, subvention Ville d’Altkirch.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement rassemblant les compétences suivantes:
— Architecture,
— Structures,
— Fluides,
— Conception de logement,
— Construction de logement (suivi de chantier).
Compte tenu de la nature de l’opération, le mandataire de l’équipe de maitrise d’œuvre sera obligatoirement un architecte.
Le mandataire d’un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d’assumer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l’ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Le nombre ne peut être inférieur à 3 sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— Recevabilité en application de l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,
— Compétences de chacun des membres de l'équipe candidate et capacité globale de l'équipe,
— Références achevées ou en cours de réalisation, jugées significatives et permettant d’évaluer le savoir faire du mandataire et / ou de l'équipe candidate,
— Moyens humains et techniques de l'équipe candidate et moyens spécifiques affectés à l'opération,
— Pertinence de la note de motivation, notamment l'efficacité de l'organisation proposée pour le fonctionnement interne du groupement, les relations avec le maître d'ouvrage et l'exécution de la mission en phase chantier.
Date d'envoi des invitations: 2012-12-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Habitat familial d'Alsace (Groupe Domial)
Adresse postale: 35 rue des Fabriques - BP 20168
Commune postale: Cernay
Code postal: 68702
Point de contact: Nabil Bennacer
Téléphone: +33 389356605 📞
Courrier électronique: nbennacer@domial.fr 📧
Fax: +33 389356619 📠
Point de contact: Claudine Seiller
Téléphone: +33 389356610 📞
Courrier électronique: cseiller@domial.fr 📧
Point de contact: N Bennacer
Direction du developpement et de l'investissement 68

Référence
Informations complémentaires
Procédure négociée conformément à l’article 33.I.2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Durée du marché ou délai d'exécution (point II.3): 24 mois à comper de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations de services: Mars 2013.
Point IV.3.5): 20.12.2012 (date prévisionnelle).
L’avis implique un marché privé (point II.1.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place du marché aux fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 210-345955 (2012-10-26)
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