Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de transfert de l'Unité de consultation et de soin ambulatoire (UCSA), réaménagement du pôle judiciaire et autres travaux afférents à la Maison d'arrêt de Grasse

DISP PACA Corse DPE

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de transfert de l'unité de consultation et de soin ambulatoire (UCSA), réaménagement du pôle judiciaire et autres travaux afférents à la Maison d'arrêt de Grasse.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, le marché objet de la présente consultation est un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration, réaménagement et extension de bâtiments et locaux existants en vue du réaménagement de l'actuel UCSA pour implantation du pôle judiciaire et la restructuration et l'extension de l'actuel pôle judicaire pour implantation de l'UCSA, ainsi que divers travaux afférents (garage pour véhicules de service et bureaux SPIP / PJJ) à la Maison d'arrêt de Grasse.
La mission confiée au maître d'œuvre est constituée des éléments de missions suivants: mission de base, plus "Diagnostic / esquisse (ESQ pour les partie en extension, étant précisé que la part réaménagement / restructuration est prépondérante)", "Ordonnancement / pilotage / coordination", "Coordination système de sécurité incendie" et "définition des équipements mobiliers / traitement de la signalétique" (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA / EXE, DET, AOR, OPC, SSI + Mobilier et signalétique au sens de l'arrêté du 21.12.1993). Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est de 960 000 EUR HT et dont la durée prévisionnelle est de 15 mois (à titre indicatif, 11 mois pour le nouvel UCSA et 4 mois pour le nouveau pôle judiciaire). Ces travaux seront réalisés en site occupé, avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage.
Durée prévisionnelle du marché (hors période de réception et garantie): 20 mois (5 mois études; 15 mois travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
— En tranche ferme: la totalité des éléments de mission portant sur les travaux de restructuration et extension pour le nouvel UCSA et ceux de réaménagement pôle judiciaire; sont également en tranche ferme les missions diagnostic/esquisse (DIAG/ESQ) portant sur les travaux de création d'un garage pour véhicules de service et ceux de création et aménagement de 2 bureaux (création bureau PJJ + aménagement bureau SPIP),— en tranche conditionnelle n° 1: les autres éléments de mission (éléments autres que DIAG/ESQ) portant sur les travaux de création d'un garage pour véhicules de service,— en tranche conditionnelle n° 2: les autres éléments de mission (éléments autres que DIAG) portant sur les travaux de création et aménagement de 2 bureaux (création bureau PJJ + aménagement bureau SPIP).Le coût prévisionnel des travaux de 960 000 EUR HT est réparti de la façon suivante:— restructuration et extension pour le nouvel UCSA (restructuration de bâtiments et locaux existants d'une surface d'environ 600 m2 SU + extension du bâtiment sur une surface d'environ 200 m2 SU): 700 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux,— réaménagement pour le nouveau pôle judiciaire (réaménagement de locaux existants d'une surface d'environ 240 m2 SU): 90 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux,— création d'un garage pour véhicules de service (construction métallique d'une surface d'environ 140 m2 SU): 120 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux,— création et aménagement de 2 bureaux (création d'un bureau PJJ par transformation d'un local douche + aménagement d'un local existant en bureau SPIP): 50 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux.De plus, il est prévu la possibilité de conclusion de marché(s) complémentaire(s) et de marché(s) pour la réalisation de prestations similaires (voir rubrique II.2.2 du présent avis).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Adresse postale: direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-Corse. 4 traverse de Rabat - BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: herve.gerard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408827 📞
Fax: +33 491408482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034304
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure négociée restreinte soumise aux dispositions des articles 74.iii. Alinéa 5 a), 35.i, 65 et 66 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Conditions de remise des candidatures: Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (29.2.2012 à 15:30): — soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour la consultation marché public pour UCSA et pôle judiciaire de Grasse - ne pas ouvrir avant avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante: DISP PACA-Corse / Secrétariat général, 4 Traverse de Rabat, BP 121, 13277 Marseille Cedex 9, FRANCE. (Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9:00 -12:00 / 14:00-16:00; remise des plis auprès de Mme Lupo, de M. Robert ou de M. Gérard); Important: En cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandée par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat): — soit un second exemplaire papier du dossier, — soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (CD, DVD ou clé USB). Nota: Dans un soucis de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage. — soit par voie électronique, à l'adresse suivante: Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8941&orgAcronyme=d3f Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes: La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les conditions d'utilisation du site internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande. La liste des candidats admis à négocier (ci-après "Candidats sélectionnés") sera établie par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury dont la composition et les fonctions seront conformes aux dispositions des articles 24.i et 74.iii alinéa 5 a) du code des marchés publics. Les documents de la consultation (DCE; documents comportant en particulier le programme technique, le programme fonctionnel, le CCTP, le CCAP, le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et diverses annexes) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra le DCE en 2 exemplaires sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM); elle sera également adressée par télécopie (aux coordonnées d'un "référent" désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCE à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre de consultation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 3 semaines après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de transfert de l'unité de consultation et de soin ambulatoire (UCSA), réaménagement du pôle judiciaire et autres travaux afférents à la Maison d'arrêt de Grasse.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, le marché objet de la présente consultation est un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration, réaménagement et extension de bâtiments et locaux existants en vue du réaménagement de l'actuel UCSA pour implantation du pôle judiciaire et la restructuration et l'extension de l'actuel pôle judicaire pour implantation de l'UCSA, ainsi que divers travaux afférents (garage pour véhicules de service et bureaux SPIP / PJJ) à la Maison d'arrêt de Grasse.
Afficher plus
La mission confiée au maître d'œuvre est constituée des éléments de missions suivants: mission de base, plus "Diagnostic / esquisse (ESQ pour les partie en extension, étant précisé que la part réaménagement / restructuration est prépondérante)", "Ordonnancement / pilotage / coordination", "Coordination système de sécurité incendie" et "définition des équipements mobiliers / traitement de la signalétique" (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA / EXE, DET, AOR, OPC, SSI + Mobilier et signalétique au sens de l'arrêté du 21.12.1993). Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est de 960 000 EUR HT et dont la durée prévisionnelle est de 15 mois (à titre indicatif, 11 mois pour le nouvel UCSA et 4 mois pour le nouveau pôle judiciaire). Ces travaux seront réalisés en site occupé, avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage.
Afficher plus
Durée prévisionnelle du marché (hors période de réception et garantie): 20 mois (5 mois études; 15 mois travaux).
Quantité ou étendue:
— En tranche ferme: la totalité des éléments de mission portant sur les travaux de restructuration et extension pour le nouvel UCSA et ceux de réaménagement pôle judiciaire; sont également en tranche ferme les missions diagnostic/esquisse (DIAG/ESQ) portant sur les travaux de création d'un garage pour véhicules de service et ceux de création et aménagement de 2 bureaux (création bureau PJJ + aménagement bureau SPIP),
Afficher plus
— en tranche conditionnelle n° 1: les autres éléments de mission (éléments autres que DIAG/ESQ) portant sur les travaux de création d'un garage pour véhicules de service,
— en tranche conditionnelle n° 2: les autres éléments de mission (éléments autres que DIAG) portant sur les travaux de création et aménagement de 2 bureaux (création bureau PJJ + aménagement bureau SPIP).
Le coût prévisionnel des travaux de 960 000 EUR HT est réparti de la façon suivante:
— restructuration et extension pour le nouvel UCSA (restructuration de bâtiments et locaux existants d'une surface d'environ 600 m
— réaménagement pour le nouveau pôle judiciaire (réaménagement de locaux existants d'une surface d'environ 240 m
— création d'un garage pour véhicules de service (construction métallique d'une surface d'environ 140 m
— création et aménagement de 2 bureaux (création d'un bureau PJJ par transformation d'un local douche + aménagement d'un local existant en bureau SPIP): 50 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux.
De plus, il est prévu la possibilité de conclusion de marché(s) complémentaire(s) et de marché(s) pour la réalisation de prestations similaires (voir rubrique II.2.2 du présent avis).
Description des options:
Possibilité de conclusion de marché(s) complémentaire(s) dans les conditions prévues par l'article 35-ii.5 du code des marchés publics.
Possibilité de conclusion de marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics (décret 2009-975 du 1.8.2006) et qui sera exécuté par l'attributaire du marché objet de la présente consultation. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 2 ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation et leur montant cumulé ne devra pas dépasser 50 % du montant du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: GRA-01-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison d'arrêt de Grasse, 06137 Grasse (FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-après (pièces énoncées à la rubrique III.2 du présent avis de marché).
— une lettre de candidature (selon formulaire Dc1 disponible à l'adresse internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée par tous les membres du groupement,
Afficher plus
— de plus, chacun des membres devra produire une déclaration (selon formulaire disponible à l'adresse internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés après (renseignement et formalités énoncées à la rubrique III.2 du présent avis de marché).
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique du prestataire tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— justification de la qualité d'architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du prestataire tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du prestataire tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (nom et coordonnées), le rôle joué par le prestataire ainsi que l'état d'avancement de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: ceux énoncés dans la rubrique "Niveaux minimaux exigés" du présent avis. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque groupement candidat devra justifier des certifications énoncées ci-après ou apporter des justifications équivalentes. Certifications Opqibi n° 2202 (Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation), n° 0302 (Planification - coordination (OPC) d'exécution complexe), n° 1202 (Étude de structures béton courantes), n° 1420 (Ingénierie en électricité complexe), n° 1422 (Ingénierie en courants faibles complexes), n° 1320 (Ingénierie de fluides courants), et n° 1322 (Ingénierie en génie climatique courant).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres - budget ministère de la justice - BOP n° 107 - titre V (budget investissement).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (art. 98 code des marchés publics). Avance et acompte dans les conditions prévues aux documents de la consultation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures doivent être présentées sous forme de groupement composé de:
— un ou plusieurs architectes au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture,
— un ou plusieurs bureau d'études techniques (BET) compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et économie de la construction, y compris en coordination SSI.
La participation à plusieurs groupements n'est pas autorisée. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à quelque titre que ce soit à l'élaboration du programme de l'opération et/ou à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera écartée en application de l'article 52.i du code des marchés publics. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au candidat retenu lors de la consultation.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Chaque groupement candidat devra comporter un ou plusieurs architectes au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Appréciation et classement des candidatures, au regard des renseignements et justifications demandés par le présent avis, en fonction des critères suivants: capacités financières; capacités techniques (évaluées en particulier au regard des moyens humains et matériels du candidat); capacités professionnelles (évaluées en particulier au regard des références présentées par le candidat).
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics immobiliers
Gérard Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8941&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GRA-01-12
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure négociée restreinte soumise aux dispositions des articles 74.iii. Alinéa 5 a), 35.i, 65 et 66 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Conditions de remise des candidatures:
Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (29.2.2012 à 15:30):
— soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour la consultation marché public pour UCSA et pôle judiciaire de Grasse - ne pas ouvrir avant avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante:
Afficher plus
DISP PACA-Corse / Secrétariat général,
4 Traverse de Rabat, BP 121,
13277 Marseille Cedex 9, FRANCE.
(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9:00 -12:00 / 14:00-16:00; remise des plis auprès de Mme Lupo, de M. Robert ou de M. Gérard);
Important: En cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandée par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat):
Afficher plus
— soit un second exemplaire papier du dossier,
— soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (CD, DVD ou clé USB).
Nota: Dans un soucis de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage.
— soit par voie électronique, à l'adresse suivante:
Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes:
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les conditions d'utilisation du site internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.
Afficher plus
La liste des candidats admis à négocier (ci-après "Candidats sélectionnés") sera établie par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury dont la composition et les fonctions seront conformes aux dispositions des articles 24.i et 74.iii alinéa 5 a) du code des marchés publics.
Afficher plus
Les documents de la consultation (DCE; documents comportant en particulier le programme technique, le programme fonctionnel, le CCTP, le CCAP, le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et diverses annexes) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra le DCE en 2 exemplaires sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM); elle sera également adressée par télécopie (aux coordonnées d'un "référent" désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCE à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre de consultation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 3 semaines après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admiinistratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 021-034304 (2012-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique