Mission de maîtrise d'oeuvre de diagnostic pour le réaménagement de la mezzanine de la station de métro Saint-Charles
Mission de maîtrise d'oeuvre de diagnostic pour le réaménagement de la mezzanine de la station de métro Saint-Charlesi.
L s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au titre de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Délai d'urgence:non.
Droits de Préférence:Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics:non.
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: Sans objet.
La date prévisionnelle de début des prestations est le: 03 décembre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-20
|
Avis de marché
|