Mission de maîtrise d'œuvre d'une opération de 80 logements à Fréjus

SFHE

Mission de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution d'une opération de construction 80 logements en locatif social à réaliser sur le territoire de la commune de Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dominique Seni Architecte

Qui ?

• SFHE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sfhe
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 90655
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Contact
Courrier électronique: lola.caccamo@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 413570580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383327
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution d'une opération de construction 80 logements en locatif social à réaliser sur le territoire de la commune de Fréjus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l’article 8 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 6.6.2005;

2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1. Chiffres d'affaires des 3 dernières années;

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les effectifs opérationnels pour chacune des 3 dernières années;

2. Indication des titres d'études et professionnels des cadres des responsables de prestation de services;

3. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats étrangers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Groupe Arcade
Nicolas Cayol

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Source: OJS 2012/S 233-383327 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1175 petite route des Milles, CS 90655

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152656
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383327
Numéro JO-S: 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus (83)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Dominique Seni Architecte
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 21 rue Bugeaud, CS 70302
Commune postale: Marseille 3ème Arrondissement
Code postal: 13331
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 090-152656 (2013-05-07)

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