Mission de maîtrise d'oeuvre avenue Paul Pras à Bayonne

SEPA

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme mixte avenue Paul Pras à Bayonne sur la parcelle Bv92 comprenant des logements, des commerces, des bureaux, un parking public et des parkings privés (environ 200 places), pour environ 8 000 mètres carrés de surface de plancher. Les logements, commerces et bureaux seront traités dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale. La cible énergie sera visée très performante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Qui ?

• SEPA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le maître d'oeuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivantes précisées dans le cahier des charges. Les éléments de la mission sont définis par le décret no 93.1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 annexe 2.Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera en tranche ferme l'ensemble des missions de base et une mission complémentaire: les études d'esquisses (Esq), les études d'avant-projet sommaire (Aps), les études d'avant-projet détaillé (Apd), les études de projet (pro + dce), l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act), le visa des plans d'exécutions d'entreprises (Visa), la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), l'assistance aux opérations de réception (Aor) et garantie de parfait achèvement. La mission complémentaire portera sur la coordination SSI, intégrée à la tranche ferme. La mission OPC est en tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sepa
Adresse postale: délégation de Bayonne - technocité - bâtiment Astria - 5 rue Joseph Szydlowski - BP 18385
Code postal: 64183
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sepadour.fr 🌏
Courrier électronique: michel.lang@sepadour.fr 📧
Téléphone: +33 559593333 📞
Fax: +33 559595933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366300
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima: d'un architecte inscrit à l'ordre des Architectes (Mandataire); un ou plusieurs BET regroupant les compétences nécessaires à la réalisation de ce projet (economie de la construction, acoustique, structures, fluides, thermiques, etc...) et un bet hqe spécialisé indépendant des autres BET. Le présent marché est passé selon une procédure négociée (articles 33 et suivants du décret no2005 -1742 du 30.12.2005). Retrait du dossier: au stade de la candidature: Le dossier de consultation (aapc + le règlement de consultation + cadre de présentation des références) est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.sepadour.fr. Au stade de l'offre: le dossier de consultation est détenu par le maître de l'ouvrage. Il sera annexé à la lettre de consultation adressée aux candidats retenus sur support dématérialisé et support papier. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature, puis leur offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de transférer tout ou partie du marché à une société ou autre structure ad'hoc qu'il se substituerait. En droit français, ce marché est un marché privé passé dans le cadre de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera en tranche ferme l'ensemble des missions de base et une mission complémentaire: les études d'esquisses (Esq), les études d'avant-projet sommaire (Aps), les études d'avant-projet détaillé (Apd), les études de projet (pro + dce), l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act), le visa des plans d'exécutions d'entreprises (Visa), la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), l'assistance aux opérations de réception (Aor) et garantie de parfait achèvement. La mission complémentaire portera sur la coordination SSI, intégrée à la tranche ferme. La mission OPC est en tranche conditionnelle.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012PAULPRASMOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Paul PRAS, 64100 Bayonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: des références récentes détaillées réalisées au cours des 3 dernières années pour le groupement, sur des opérations similaires (constructions neuves de programmes immobiliers mixtes avec labels de performance énergétique et démarche "Système de management environnemental), avec mention des éléments suivants: maître d'ouvrage, programme de l'opération, surfaces, volume financier global, certifications, dates de début et de fin de chantier, photos et plans des projets, etc...la présentation se fera sous forme de cahier relié séparé et sur fichier ppt. Selon le modèle à télécharger sur www.sepadour.fr.Les fichiers seront transmis sur CD-ROM.

Capacités professionnelles: pour l'architecte, attestation d'inscription à l'ordre des architectes; pour les autres co-cocontractants copie des certificats de qualifications professionnelles (ou preuve de la capacité du candidat par tout autre moyen) notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Capacités techniques: descriptif des moyens humains et matériels disponibles dédiés à l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement - paiement direct. Le marché est passé à prix ferme non actualisable. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Règlement des comptes 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage) par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les logements, commerces et bureaux seront traités dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale. La cible énergie sera visée très performante. L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra un bureau d'études environnemental indépendant, s'inscrivant dans toutes les phases du projet: en amont, dès les premières esquisses (afin d'intégrer les notions de compacité, exposition, masques, etc...) et jusqu'à à la réception de l'ouvrage, pour garantir la parfaite mise en oeuvre des mesures environnementales retenues.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi no77-2 du 3.1.1977 imposant le recours à un architecte pour la définition du projet.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

La capacité technique et financière des candidats.

La pertinence de l'équipe constituée pour répondre au marché.

Les références et compétences liées à l'objet du marché.

Les références et compétences en matière de bâtiments durables.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (40)
2. Méthodologie envisagée pour le projet (20)
3. Démarche environnementale et d'évaluation coût global (15)
4. Délais proposés pour la réalisation de l'opération (15)
5. Qualité et équilibre de l'équipe composée pour l'opération (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Lang

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012PAULPRASMOE
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure négociée (articles 33 et suivants du décret no2005 -1742 du 30.12.2005). Retrait du dossier: au stade de la candidature:

Le dossier de consultation (aapc + le règlement de consultation + cadre de présentation des références) est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.sepadour.fr. Au stade de l'offre: le dossier de consultation est détenu par le maître de l'ouvrage. Il sera annexé à la lettre de consultation adressée aux candidats retenus sur support dématérialisé et support papier. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature, puis leur offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de transférer tout ou partie du marché à une société ou autre structure ad'hoc qu'il se substituerait.

En droit français, ce marché est un marché privé passé dans le cadre de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 222-366300 (2012-11-15)

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