Mission de maitrise d'oeuvre "Amiante"

CPAM Nanterre

Mission de maitrise d'oeuvre pour le curage, le retrait et/ou le confinement de l'amiante, dans le cadre de la réhabilitation du siège de la CPAM 92 à Nanterre (immeuble r + 8, SHON 14 641 mètres carrés) il s'agit d'un marché hors loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ?

• CPAM Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-05-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:

Eléments de mission: phase "etude conception projet" assistance pour la passation du contrat de travaux de curage et désamiantage direction de l'exécution du contrat de travaux de curage et désamiantage assistance lors des opérations de réception des travaux de curage et désamiantage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 113 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: dag-mb15@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131618
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com Condition de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: réhabilitation du siège de la CPAM 92 maitrise d'oeuvre "Amiante" -ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service études et marchés - 92026 Nanterre Cedex, FRANCE. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://meoss.achatpublic.com. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" les opérateurs économiques devront effectuer une visite du site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter. Les opérateurs économiques devront prendre un rendez vous préalable auprès de: M. Jean-François Jolivet, +33 178661057. La visite pourra se faire dès la parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'au 31.5.2012. Il leur sera adressé une attestation de visite à remettre impérativement dans l'enveloppe contenant leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com Condition de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: réhabilitation du siège de la CPAM 92 maitrise d'oeuvre "Amiante" -ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service études et marchés - 92026 Nanterre Cedex, FRANCE. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://meoss.achatpublic.com. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" les opérateurs économiques devront effectuer une visite du site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter. Les opérateurs économiques devront prendre un rendez vous préalable auprès de: M. Jean-François Jolivet, +33 178661057. La visite pourra se faire dès la parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'au 31.5.2012. Il leur sera adressé une attestation de visite à remettre impérativement dans l'enveloppe contenant leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au niveau national: pas d'options techniques. Sur le plan européen: le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du CMP ou de marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.2.6 du même code.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2012.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre, 92000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir: -les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les formulaireS DC1, DC2, NOTI2 ou équivalent, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site wwweconomie.gouv.fr) ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles Opqibi: 0331: direction de l'exécution des travaux ou équivalent 0902: maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou équivalent 1208: étude de démolition d'ouvrages ou équivalent 2202: maîtrise des coûts en phase conception et de réalisation ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix forfaitaire définitif et révisable conformément aux dispositions du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur manifeste une préférence pour la forme du groupement solidaire avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 valeur technique (un mémoire technique devra impérativement être joint à l'offre) (60)
2. Sous critère 1: méthodologie (25)
3. Sous critère 2: moyens techniques et humains affectés à l'opération (20)
4. Sous critère 3: optimisation des délais (15)
5. Critère 2: prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hubert Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts de Seine
Point de contact: service études et marchés
Mme Catherine Hubert
Téléphone: +33 178661616 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2012/S 080-131618 (2012-04-20)

Informations complémentaires (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156117
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131618
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-156117 (2012-05-15)

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