Mission de diagnostics géotechniques et pollution

Ville d'Alfortville

Réalisation de diagnostics géotechniques et/ou pollutions sur l'ensemble du territoire de la commune d'Alfortville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire du marché.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum annuel, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682248 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235919
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics géotechniques et/ou pollutions sur l'ensemble du territoire de la commune d'Alfortville.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum annuel, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers site, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 7 points. Versement d'une avance de 5 % possible. Cession et nantissement de créances possibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la Commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la Commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 141-235919 (2012-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)