Mission de CSPS - sur les routes nationales, leurs dépendances et les pistes forestières - marché biennal à bons de commande multi-attributaire- 4 lots
La présente consultation porte sur la passation d'un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés public (CMP) qui a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de travaux relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation des routes nationales et dépendances ainsi que ceux des pistes forestières. il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum au sens du droit national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-02-06
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Avis de marché
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