Mission de CSPS en vue de la construction d'un pôle sports de montagne à St Martin Vésubie

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre des travaux de construction d'un pôle sports à St Martin Vésubie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:Tranche ferme - construction du complexe sportif.Tranche conditionnelle 1 - construction de la salle polyvalente et démolition de la salle Jean Gabin.Tranche conditionnelle 2 - aménagement de la Place de la Gare.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: CADAM - 8 route de Grenoble - BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317800
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la mission à une durée prévisionnelle de: — tranche ferme: 48 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations, — tranche conditionnelle no 1: 36 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations, — tranche conditionnelle no 2: 24 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Les délais limites de notification de la décision prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles 1 et 2 sont de 24 mois, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche ferme. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou. — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: Https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre des travaux de construction d'un pôle sports à St Martin Vésubie.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
Tranche ferme - construction du complexe sportif.
Tranche conditionnelle 1 - construction de la salle polyvalente et démolition de la salle Jean Gabin.
Tranche conditionnelle 2 - aménagement de la Place de la Gare.
Numéro de référence: 12S0168
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Martin Vésubie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c,
— attestation de compétence "Csps" en cours de validité du titulaire et du suppléant délivrées par un organisme agréé correspondant à la catégorie de l'opération.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget du Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi du 31.12.1993 et du décret du 26.12.1994.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des finances et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam - 8 route de Grenoble bâtiment préfecture - bureau 317 BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Stéphanie Payan

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0168
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la mission à une durée prévisionnelle de:
— tranche ferme: 48 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations,
— tranche conditionnelle no 1: 36 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations,
— tranche conditionnelle no 2: 24 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.
Les délais limites de notification de la décision prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles 1 et 2 sont de 24 mois, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Ou.
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 193-317800 (2012-10-02)
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