Mission de coordonnateur (système de sécurité incendie) SSI - bâtiment Larrey - réa. Chir. B

CHU d'Angers

Marché de prestation intellectuelle concernant une mission de coordination (système de sécurité incendie) SSI relatif au projet en conception-réalisation pour la construction d'une unité de réanimation chirurgicale de 20 lits en extension du bâtiment Larrey au Centre hospitalier universitaire d'Angers (49). La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé sans option ni variante, soumis aux dispositions des articles 33, 52, 53, 55, 57 à 59 et 80 à 83 du code des marchés publics, en vue de la passation d'un marché de coordination en matière de SSI (système de sécurité incendie), tant pour la phase Etudes que pour la phase réalisation. A titre indicatif, les travaux à exécuter dans l'enceinte du CHU - 4 rue Larrey à Angers (Maine et Loire) commenceront vers le mois de septembre 2013. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 16 mois (y compris période de préparation, hors congés annuels et provision pour intempéries).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPS

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché
2012-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Quantité ou étendue:

Marché de conception réalisation pour la construction d'une réanimation chirurgicale: bâtiment en r + 1 sur pilotis partiels au rez-de-chaussée, comprenant 20 lits - 1 400 m2 SDO environ. L'Enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage pour le marché de conception réalisation est de 4 000 000,00 EUR HT (travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353706 📞
Fax: +33 241354792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275831
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation (se reporter également au règlement de la consultation pour une description exhaustive). L'unité monétaire: euro. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: - CHU Angers, direction des travaux et des techniques logistiques, 4 rue Larrey, 49933 - Angers Cedex 9, FRANCE; mail: planettravaux@chu-angers.fr - d'a2mo - assistant à maîtrise d'ouvrage; Agence de Chinon. 58 rue Rabelais- 37500 Chinon, FRANCE - téléphone: +33 247982300. Par mail: c.boudot@a2mo.fr avec copie à o.ory@a2mo.fr. Les concurrents désirant se rendre sur le site devront s'adresser au service technique immobilier du CHU - téléphone: +33 241353850. (M. Metzger). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: ATRAV2012AOmissionSSIreacchir
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1): -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; -n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique Iii-2-1. -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): - justificatifs des capacités du candidat à exercer la mission de Coordination SSI envisagée, soit pour chaque personne physique que le candidat prévoit d'affecter à cette mission: -curriculum vitae complet - copie de l'attestation de compétence en cours de validité. - déclaration concernant le chiffre d' affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

7.des attestations d'assurance - responsabilité civile et décennale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire commun; le marché comportant les deux phases (conception et réalisation), chacune pourra être assignée à l'un des co-traitants.les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, le mandataire assure seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre: qualité technique de l'offre au regard des précisions apportées par le mémoire justificatif l'accompagnant, notamment les temps d'intervention par phase de mission et par catégorie de personnel.la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique présenté, soit:- sous-critère 1: références et CV (40 %); -sous-critère 2: méthodologie et temps passé (60 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pichon
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE est disponible gratuitement auprès- du CHU Angers, secrétariat direction des travaux et des techniques logistiques, 4 rue Larrey, 49933 - Angers Cedex 9; tél. +33 241353850, télécopieur: +33 241355505 - d'a2mo - assistant à maîtrise d'ouvrage; Agence de Chinon, 58 rue Rabelais; 37500 Chinon; téléphone: +33 247982300. Par mail: c.boudot@a2mo.fr avec copie à o.ory@a2mo.fr - téléchargeable sur le site Internet: https//www.achats-hopitaux.com à l'adresse ci-après
Commune postale: Angers Cedex 9
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8Wxo2pxemW&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU Angers - direction des travaux et des techniques logistiques
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8Wxo2pxemW&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATRAV2012AOmissionSSIreacchir
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 166-275831 (2012-08-28)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378302
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275831
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 19/11/2012; Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Annonce no150, B.O.A.M.P. 167 B du 30 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre: Qualité technique de l'offre au regard des précisions apportées par le mémoire justificatif l'accompagnant, notamment les temps d'intervention par phase de mission et par catégorie de personnel.la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique présenté, soit:- Sous-Critère 1: Références et CV (40 %); -Sous-Critère 2: Méthodologie et temps passé (60 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Ips
Adresse postale: 14 rue de la Vallée des Traits
Commune postale: Luynes
Code postal: 37230
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du chu d'angers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée ile gloriette
Source: OJS 2012/S 230-378302 (2012-11-28)

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