Mission de coordination SPS

Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie pendant les phases de conception et / ou de réalisation des travaux de bâtiment et d'infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, sans minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: charles.bonnac@scientipole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017528
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui le demandent par courrier, fax ou mail. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "Achatpublic.Net", organisme "Plateau de Saclay"; référence 1200001. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention sur l'enveloppe: titre du marché.... et ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1200001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire fixées à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA D1C1; - déclaration du candidat (imprimé CERFA DC25). A défaut d'utiliser les imprimés CERFA ci dessus désignés:

—— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— la ou les attestation(s) de compétence délivrée(s) par un organisme de formation agréé, établie(s) au nom de la ou des personne(s) physique(s) désignée(s) pour exercer les missions décrites,

—— le(s) Curriculum Vitae de la ou des personne(s) physique(s) proposée(s) pour exercer les missions décrites, ainsi que la ou les fiche(s) ci-jointe(s) à compléter,

—— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie. Avance ou garantie à première demande possible.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Article 98 du code des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de son cotraitant dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Temps prévisionnels passés pour les missions forfaitaires de base en conception et réalisation (30)
3. Valeur technique (30)
4. Sous-critère technique: composition, compétence et organisation de l'équipe (15)
5. Sous-critère technique: méthodologie (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bonnac Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cf. ci dessus
Commune postale: Orsay
Point de contact: Mme Cullin Anne
Téléphone: +33 169356656 📞
Nom: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8tUUxHG6Vt 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Organisme chargé des procédures de médiation: Comité consultatif des recours amiables. Préfecture de la région Île-de-France, DSA
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75991
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA Versailles cf ci-dessus
Source: OJS 2012/S 011-017528 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Plateau de Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174757
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017528
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce no236, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Sous critère technique: composition, compétence et organisation de l'équipe (15)
5. Sous critère technique: méthodologie (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Presents
Adresse postale: immeuble Suresnes 2000 9-11 rue Benoit Malon
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, DSA, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 105-174757 (2012-06-01)

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