Mission de coordination sécurité santé pour des travaux relevant des niveaux 2 et 3
Conseil général de l'Ardèche
Mission de Coordination Sécurité Santé sur le réseau routier départemental des travaux relevant des niveaux 2 et 3, 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AASCO
- • Bureau Veritas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-10 | Avis de marché |
| 2012-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009192
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission SPS Groupement Nord
Brève description: Mission SPS niveau 2 et 3.
Quantité ou étendue: Quantité de missions estimée pour 4 ans: catégorie 2: 5; catégorie 3: 5 et catégorie 3 à risques: 10.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission SPS Groupement Centre
Quantité ou étendue: Quantité de missions estimée pour 4 ans: catégorie 2: 5; catégorie 3: 5 et catégorie 3 à risques: 15.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission SPS Groupement Sud Ouest
Quantité ou étendue: Quantité de missions estimée pour 4 ans: catégorie 2: 8; catégorie 3: 10 et catégorie 3 à risques: 20.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission SPS Groupement Sud Est
Quantité ou étendue: Quantité de missions estimée pour 4 ans: catégorie 2: 8; catégorie 3: 5 et catégorie 3 à risques: 15.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: diverses routes départementales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: au vu du mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: département de l'Ardèche - direction des routes départementales
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Point de contact: service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche - direction des routes départementales
Département de l'Ardèche - service marchés publics
Adresse postale: villa La Chaumette - quartier La Chaumette, BP 737
Point de contact: (uniquement pour la remise des offres)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2012.01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 006-009192 (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009192
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la directive 2004: 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (article 22 du CMP). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.01. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Coordination Sécurité Santé sur le réseau routier départemental des travaux relevant des niveaux 2 et 3, 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission SPS Groupement Nord
Brève description: Mission SPS niveau 2 et 3.
Quantité ou étendue: Quantité de missions estimée pour 4 ans: catégorie 2: 5; catégorie 3: 5 et catégorie 3 à risques: 10.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission SPS Groupement Centre
Quantité ou étendue: Quantité de missions estimée pour 4 ans: catégorie 2: 5; catégorie 3: 5 et catégorie 3 à risques: 15.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission SPS Groupement Sud Ouest
Quantité ou étendue: Quantité de missions estimée pour 4 ans: catégorie 2: 8; catégorie 3: 10 et catégorie 3 à risques: 20.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission SPS Groupement Sud Est
Quantité ou étendue: Quantité de missions estimée pour 4 ans: catégorie 2: 8; catégorie 3: 5 et catégorie 3 à risques: 15.
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: cg07drd2012.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: diverses routes départementales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Désignation nominative du coordonnateur affecté à la prestation ainsi que son suppléant avec copie des attestations de compétences.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prix unitaires avec révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne, fonds propre du département - nomenclature S71.05 - délibération 9.1.2012.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: au vu du mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: département de l'Ardèche - direction des routes départementales
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Point de contact: service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche - direction des routes départementales
Département de l'Ardèche - service marchés publics
Adresse postale: villa La Chaumette - quartier La Chaumette, BP 737
Point de contact: (uniquement pour la remise des offres)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2012.01
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la directive 2004: 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (article 22 du CMP). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.01. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr.
Recours pour excès de pouvoir, (article R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (article L 551.13;L 521-1, R 522-1 du CJA).
Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (article R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département quartier La Chaumette BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126268
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009192
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Aasco
Adresse postale: 3 rue Couvent
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: bureau Véritas
Adresse postale: plateau de lautagne 42 avenue des Langories BP87
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26903
3️⃣
Adresse postale: plateau de Lautagne 42 avenue des Langories BP 87
4️⃣
Adresse postale: plateau de Lautagne 42 avenue des Langories BP87
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département quartier La Chaumette BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126268
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009192
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce no123, BOAMP 9 B du 13.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Aasco
Adresse postale: 3 rue Couvent
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: bureau Véritas
Adresse postale: plateau de lautagne 42 avenue des Langories BP87
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26903
3️⃣
Adresse postale: plateau de Lautagne 42 avenue des Langories BP 87
4️⃣
Adresse postale: plateau de Lautagne 42 avenue des Langories BP87
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial.
Source: OJS 2012/S 077-126268 (2012-04-18)
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