Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les stades de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie II, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
La présente consultation concerne : Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Suite aux diagnostics de mise en accessibilité établis pour les lycées Haut-Normands, la Région souhaite réaliser les travaux de mise aux normes avant le 1.1.2015 conformément à l'arrêté du 21.3.2007.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-17
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Avis de marché
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| 2013-05-16
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Avis d'attribution de marché
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