Mission de coordination sécurité et protection de la santé - aménagement du réseau de bus à haut niveau de service du Triskell 2ème phase

Cap l'Orient

Mission de coordination sécurité et protection de la santé - aménagement du réseau de bus à haut niveau de service du Triskell 2ème phase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS SARL

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché
2012-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Mission SPS pour les phases de conception et de réalisation relative à une opération de génie civil de catégorie 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070743
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[mission CSPS - triskell 2ème phase] - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir". Cette enveloppe seraenvoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des offres) à Lorient, commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: juin 2012. Date prévisionnelle de fin de la prestation: décembre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé - aménagement du réseau de bus à haut niveau de service du Triskell 2ème phase.

Numéro de référence: DG-EB-160212

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (un scan couleur ne sera pas accepté) par l'opérateur économique pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées). Effectifs de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations analogues, avec indication de leur montant, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestation de bonne exécution des prestations pour les plus importantes, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et subventions publiques demandées à l'Europe, l'Etat, la Région et au Département. Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais encas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président Norbert Metairie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Point de contact: commande publique
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 043-070743 (2012-02-29)

Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001 2 boulevard Leclerc, BP 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263690
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070743
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Date de la CAO attribuant le marché: 13.6.2012 date de signature du marché: 16.7.2012 date de notification du marché: 23.7.2012 cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la Commande Publique, 56 rue Monistrol, 56100 LORIENT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 45 B, annonce n° 233 du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Source: OJS 2012/S 158-263690 (2012-08-13)

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