Mission de coordination en matière de système de sécurité incendie pour l'aménagement d'un pôle multiservices sur le site "Jean-Jaurès" - phase 2: travaux de restructuration sis 186 avenue Jean-Jaurès et 85/89 bis rue Petit à Paris 19ème

Préfecture de Police de Paris

Mission de coordination en matière de système de sécurité incendie pour l'aménagement d'un pôle multiservices sur le site "Jean-Jaurès" - phase 2: travaux de restructuration sis 186 avenue Jean-Jaurès et 85/89 bis rue Petit à Paris 19ème.
Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. L'opération a fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre l'etat et la ville de Paris. L'Etat est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-16 Avis de marché
2012-01-19 Informations complémentaires
2012-01-31 Informations complémentaires
2012-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du projet de réorganisation des sites logistiques de la préfecture de police, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du Territoire (Préfecture de Police) a fait l'acquisition d'un garage situé au 186 avenue Jean-Jaurès et au 85-89b rue Petit à Paris dans le 19ème arrondissement, anciennement " Garage Renault - porte de Pantin ".Cet ensemble immobilier, construit au début des années 1960, comprend environ 32 390 mètres carrés sur 9 niveaux (7 étages + rez-de-chaussée + 1 niveau de sous-sol). Sur ce site, la préfecture de police envisage d'implanter un nouveau pôle multiservices comprenant un pôle logistique lié au transfert d'une partie des activités d'entretien et de réparation automobile de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (Dostl) ainsi que différents services de la Préfecture de Police dont des Bureaux de la SDSIC rattachée à la DOSTL et une fourrière d'environ 300 places rattachée à la direction des transports et de la protection du public (Dtpp).Après la " mise à nu " du bâtiment, lors d'une première phase de travaux au premier trimestre 2012 (dépollution, désamiantage, curage des installations et équipements techniques existants, des réseaux de fluides et électriques /Démolition), les travaux de la seconde phase consistent à aménager l'ensemble du bâtiment suivant quatre programmes distincts:— travaux préparatoires avant les aménagements, réalisés sur l'ensemble du bâtiment regroupant les installations techniques communes et le clos et couvert; - aménagement de la fourrière (y compris ses bureaux), (Dtpp), installée du niveau R+3 à R+7,— aménagement du garage (y compris ses zones de bureaux), déployé du niveau R-1 à R+2; -aménagement des bureaux de la SDSIC (y compris un pole data center) du niveau R-1 à R+1.Le site est classé comme établissement recevant du public (Erp) et relevant du code du travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735181 📞
Fax: +33 153736741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017542
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
1/ Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission. La durée des études est estimée à 24 semaines par la maîtrise d'oeuvre. A titre indicatif, le démarrage des travaux débutera à compter du 1er trimestre 2013 pour une durée prévisionnelle globale de 35 mois, répartis comme suit: — travaux préparatoires et clos couvert (tranche ferme du présent marché): 11 mois, — travaux d'aménagement de la Fourrière/Dtpp (tranche conditionnelle 1 du présent marché): 6 mois, — travaux d'aménagement du Garage /Dostl (tranche conditionnelle 2 du présent marché): 9 mois, — travaux d'aménagement de bureaux et salle informatique sdsic / dostl (tranche conditionnelle 3 du présent marché): 9 mois. Le début de la mission du coordonateur système de sécurité incendie est prévu pour le mois d'avril / mai 2012. La mission du coordonnateur s'achèvera à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. 2/ Pour tous renseignements d'ordre technique, les candidats sont invités à prendre contact auprès du correspondant suivant: Mlle. Legay Virginie / Mlle Verrier Maud. Téléphone: +33 153734435 - 733336. Télécopie: +33 153736736. Courriel: virginie.legay@interieur.gouv.fr. Maud.verrier@interieur.gouv.fr. 3/ DCE téléchargeable gratuitement à: https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743. 4/ Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. 5/ Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur dossier. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi. 6/ Les sous critères du critère valeur technique, qui fait l'objet d'une notation globale sur 10 points, puis d'une pondération à 60 %, sont les suivants: A. Sous critère cohérence des temps passés, noté sur 6 points; B. Sous critère Qualité de la composition et du niveau de compétence de l'équipe affectée au marché, noté sur 4 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de système de sécurité incendie pour l'aménagement d'un pôle multiservices sur le site "Jean-Jaurès" - phase 2: travaux de restructuration sis 186 avenue Jean-Jaurès et 85/89 bis rue Petit à Paris 19ème.
Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. L'opération a fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre l'etat et la ville de Paris. L'Etat est le coordonnateur.
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du projet de réorganisation des sites logistiques de la préfecture de police, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du Territoire (Préfecture de Police) a fait l'acquisition d'un garage situé au 186 avenue Jean-Jaurès et au 85-89b rue Petit à Paris dans le 19ème arrondissement, anciennement " Garage Renault - porte de Pantin ".
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Cet ensemble immobilier, construit au début des années 1960, comprend environ 32 390 mètres carrés sur 9 niveaux (7 étages + rez-de-chaussée + 1 niveau de sous-sol). Sur ce site, la préfecture de police envisage d'implanter un nouveau pôle multiservices comprenant un pôle logistique lié au transfert d'une partie des activités d'entretien et de réparation automobile de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (Dostl) ainsi que différents services de la Préfecture de Police dont des Bureaux de la SDSIC rattachée à la DOSTL et une fourrière d'environ 300 places rattachée à la direction des transports et de la protection du public (Dtpp).
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Après la " mise à nu " du bâtiment, lors d'une première phase de travaux au premier trimestre 2012 (dépollution, désamiantage, curage des installations et équipements techniques existants, des réseaux de fluides et électriques /Démolition), les travaux de la seconde phase consistent à aménager l'ensemble du bâtiment suivant quatre programmes distincts:
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— travaux préparatoires avant les aménagements, réalisés sur l'ensemble du bâtiment regroupant les installations techniques communes et le clos et couvert; - aménagement de la fourrière (y compris ses bureaux), (Dtpp), installée du niveau R+3 à R+7,
— aménagement du garage (y compris ses zones de bureaux), déployé du niveau R-1 à R+2; -aménagement des bureaux de la SDSIC (y compris un pole data center) du niveau R-1 à R+1.
Le site est classé comme établissement recevant du public (Erp) et relevant du code du travail.
Description des options:
Le marché comporte 5 options:
— 3 tranches conditionnelles, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics,
— La préfecture de police se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics,
— Elle se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2012BAJA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 186 avenue Jean-Jaurès et 86/89 b, rue Petit, 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature DC1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no2 du casier judiciaire; Aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales (le DC1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous,
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— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dans laquelle le candidat atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité,
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— le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (il est possible de complèter le cadre D1 du formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Critère de sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont insuffisantes, seront éliminées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Imputation budgétaire: la dépense correspondante sera imputée sur le budget propre du ministère de l'intérieur et sur le budget spécial de la préfecture de police,
— Le prix est forfaitaire et révisable,
— Modalités de paiement: le règlement des honoraires donnera au lieu au versement d'acomptes,
— Délais de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture non sujette à contestation.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
— Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
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— Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera à l'attribution la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix global (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAI/D3M/BAJA
M. le prefet de police
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Paalais
Commune postale: Paris Cedex 9
Point de contact: Mlle Boulot Christelle
Commune postale: Paris Cedex 04
Point de contact: Mmes Lépine /Rahmani/Pele et M. Guyard, 9 boulevard du Palais ou sur place 1 rue de Lutèce, escalier C, 4e étage, bureau 4104 du lundi au vendredi 9:00 -12:00 / 14:00 -16:00
Téléphone: +33 153735075 📞
Point de contact: Dfccp/ bcp
Mr Léonard, Mme Roure, Mme Amala, 9 boulevard du Palais, ou sur place au 1 rue de Lutèce, escalier C, 1er étage, bureau 1105 du lundi au vendredi 9:00 -12:00 / 14:00 -16:00
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012BAJA03
Informations complémentaires
1/ Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission. La durée des études est estimée à 24 semaines par la maîtrise d'oeuvre.
A titre indicatif, le démarrage des travaux débutera à compter du 1er trimestre 2013 pour une durée prévisionnelle globale de 35 mois, répartis comme suit:
— travaux préparatoires et clos couvert (tranche ferme du présent marché): 11 mois,
— travaux d'aménagement de la Fourrière/Dtpp (tranche conditionnelle 1 du présent marché): 6 mois,
— travaux d'aménagement du Garage /Dostl (tranche conditionnelle 2 du présent marché): 9 mois,
— travaux d'aménagement de bureaux et salle informatique sdsic / dostl (tranche conditionnelle 3 du présent marché): 9 mois.
Le début de la mission du coordonateur système de sécurité incendie est prévu pour le mois d'avril / mai 2012.
La mission du coordonnateur s'achèvera à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
2/ Pour tous renseignements d'ordre technique, les candidats sont invités à prendre contact auprès du correspondant suivant:
Mlle. Legay Virginie / Mlle Verrier Maud.
Téléphone: +33 153734435 - 733336.
Télécopie: +33 153736736.
3/ DCE téléchargeable gratuitement à: https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743.
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4/ Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.
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5/ Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur dossier. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.
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6/ Les sous critères du critère valeur technique, qui fait l'objet d'une notation globale sur 10 points, puis d'une pondération à 60 %, sont les suivants:
A. Sous critère cohérence des temps passés, noté sur 6 points;
B. Sous critère Qualité de la composition et du niveau de compétence de l'équipe affectée au marché, noté sur 4 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur de la république
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 011-017542 (2012-01-16)
Informations complémentaires (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022711
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017542
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022711 (2012-01-19)
Informations complémentaires (2012-01-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-037995
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-037995 (2012-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393709
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n°196, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 186, avenue Jean-Jaurès et 86/89 b, rue Petit, 75019 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Prévention Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
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Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel.
Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable.
Source: OJS 2012/S 239-393709 (2012-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et...