Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'Aube
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'aube.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
La dépense estimée par an est de 30 000,00 EUR TTC.
Duree du contrat: de la date de notification au 31.12.2013, renouvelable 3 fois en 2014, 2015 et 2016 pour à chaque reconduction, une durée de 12 mois.
Date previsionnelle de notification: 1.2.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-08
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Avis de marché
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