Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs du bâtiment - marché à bons de commande - années 2013 à 2016

Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs du bâtiment - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 12g259ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas

Qui ?

• Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des Marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Ce marché est accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321076
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs du bâtiment - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 12g259ao.

Description des options:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12G259AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Batiments communautaires (Tous secteurs Communauté urbaine de Toulouse Métropole).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - attestation de compétences de niveau I en conception et en réalisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des Marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le délai global de paiement 30 jours modalités de financement: Ressources propres du Grand Toulouse. Avance prévue: 5 % constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix unitaires révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole - Communauté urbaine, Direction Bâtiments et Energies
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Danielle Aubin (Danielle.aubin@mairie-toulouse.fr), renseignement(s) technique(s): Jacques Razat (Jacques.razat@mairie-toulouse.fr)
Téléphone: +33 561222638 / 567738050 📞
Nom: Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g259ao)
Adresse postale: Support papier: Direction Batiments & Energies, Direction administrative & financiere, 17 place de la Daurade, 3ème étage
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xgCXjfPYZQ 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Adresse postale: Ou sur support papier Toulouse Métropole, communauté urbaine, Direction de la Commande publique, 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G259AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Metropole - Communauté Urbaine - Direction de la Commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 195-321076 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse INV

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032301
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321076
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux prestations réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Attribution du marché
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse BP 64797 bâtiment 15
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse metropole - communauté urbaine - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Source: OJS 2013/S 021-032301 (2013-01-28)

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