Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure de catégorie 2 ou 3
Conseil général des Deux-Sèvres
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure de catégorie 2 ou 3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • groupement ACSOR Sarl Scop / Eurl JYS Coordination
- • groupement ACSOR Sarl Scop/Eurl JYS Coordination
- • groupement PGC Sarl / Acingenierie Sarl
- • groupement PGC Sarl / Apsingénierie Sarl
- • Socotec
- • Socotec SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-11 | Avis de marché |
| 2013-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex 531
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 549067994 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185762
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Sans minimum et sans maximum.
Brève description:
Brève description: Mission SPS pour des opérations d'infrastructures.
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission SPS pour des opérations de bâtiments.
Numéro de référence: CG1201AOSPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article R.4532-23 et R 4532-24 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg79/ 🌏
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac - rue du Vieux Fourneau - BP 531
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG1201AOSPS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 112-185762 (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: Lot 1 : 20 opérations lot 2 : 25 opérations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex 531
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 549067994 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185762
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: -recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP; -capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMPLE dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du Conseil général. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Sans minimum et sans maximum.
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure de catégorie 2 ou 3.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission SPS pour des opérations d'infrastructures.
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission SPS pour des opérations de bâtiments.
Numéro de référence: CG1201AOSPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation de compétence du coordonnateur SPS suivant les articles mentionnés au Iii.3).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le Conseil général. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement de l'avance, des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article R.4532-23 et R 4532-24 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg79/ 🌏
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac - rue du Vieux Fourneau - BP 531
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG1201AOSPS
Informations complémentaires
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: -recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP; -capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMPLE dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du Conseil général. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 112-185762 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018583
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185762
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Deux-Sèvres
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: groupement ACSOR Sarl Scop/Eurl JYS Coordination
Adresse postale: 2 route du Vanneau
Commune postale: Sansais
Code postal: 79270
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: groupement ACSOR Sarl Scop / Eurl JYS Coordination
3️⃣
Nom: Socotec SA
Adresse postale: 12 rue de l'Angélique
Commune postale: Bessines
Code postal: 79000
4️⃣
Nom: groupement PGC Sarl / Acingenierie Sarl
Adresse postale: 606 route de Niort - BP 60026 - Aiffres
Commune postale: Prahecq Cedex
Code postal: 79234
5️⃣
Nom: groupement PGC Sarl / Apsingénierie Sarl
6️⃣
Nom: Socotec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 014-018583 (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018583
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185762
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont : - recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ; - capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du Conseil général. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés au Conseil général. Marchés sans minimum et sans maximum
Annonce nº 437, BOAMP 112 B du 13.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Deux-Sèvres
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: groupement ACSOR Sarl Scop/Eurl JYS Coordination
Adresse postale: 2 route du Vanneau
Commune postale: Sansais
Code postal: 79270
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: groupement ACSOR Sarl Scop / Eurl JYS Coordination
3️⃣
Nom: Socotec SA
Adresse postale: 12 rue de l'Angélique
Commune postale: Bessines
Code postal: 79000
4️⃣
Nom: groupement PGC Sarl / Acingenierie Sarl
Adresse postale: 606 route de Niort - BP 60026 - Aiffres
Commune postale: Prahecq Cedex
Code postal: 79234
5️⃣
Nom: groupement PGC Sarl / Apsingénierie Sarl
6️⃣
Nom: Socotec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 014-018583 (2013-01-15)
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