Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1 catégorie) pour les phases de conception et réalisation de l'opération "Base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1"

Mindef / SGA / DCSID / DTM Toulon

Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles réparties de la façon suivante:
— tranche ferme "Tf" correspondant aux études de type APS (durée approximative: 6 mois),
— tranche conditionnelle "Tc1" correspondant aux études de type APD (durée approximative: 10 mois),
— tranche conditionnelle "Tc2" correspondant aux études d'exécution et aux travaux (durée approximative: 3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas SA

Qui ?

• Mindef / SGA / DCSID / DTM Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le projet de marché a pour objectif d'assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation de l'opération "Base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1".Compte tenu de l'importance et de la nature de l'opération, celle-ci est classée en 1ère catégorie, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.L'opération couvrira les domaines suivants:— les ouvrages de génie civil et les bâtiments: le quai est, le bassin n° 1 et sa structure de masquage, les voiries et terre-pleins le long du quai et autour du bassin, les voies de grue portuaire, les bâtiments industriels, les bâtiments des installations techniques, les aires d'entreposage,— les équipements industriels indispensables au soutien du SNA: les alimentations électriques, les réseaux de fluides, les systèmes de réfrigération, les réseaux de télécommunications liées à la GMAO des installations,— les équipements portuaires ou de levage: le bateau-porte et la station de pompage du bassin n° 1, les grues portuaires pour le bassin n° 1 et le quai est, les ponts-roulants de la structure de masquage du bassin, le système de halage dans le bassin no1, la ligne de tins, les ras d'accostage et coupées.L'objectif de livraison des ouvrages et équipements est fixé à mi 2016.La mission confiée nécessite la connaissance d'informations protégées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "De protection du secret".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / DCSID / DTM Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184472
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Acheteur: Jean-Jacques François: téléphone: +33 422435876 / télécopie: +33 422434409. Renseignements techniques: M. l'IC2ETTM Hervé Regnault, téléphone: +33 422423530 / télécopie: +33 422434409. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure BRCM Toulon - BP 71 83800 Toulon Cedex 09 FRANCE Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats agréés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles réparties de la façon suivante:

— tranche ferme "Tf" correspondant aux études de type APS (durée approximative: 6 mois),

— tranche conditionnelle "Tc1" correspondant aux études de type APD (durée approximative: 10 mois),

— tranche conditionnelle "Tc2" correspondant aux études d'exécution et aux travaux (durée approximative: 3 ans).

Quantité ou étendue:

Compte tenu de l'importance et de la nature de l'opération, celle-ci est classée en 1

L'opération couvrira les domaines suivants:

— les ouvrages de génie civil et les bâtiments: le quai est, le bassin n° 1 et sa structure de masquage, les voiries et terre-pleins le long du quai et autour du bassin, les voies de grue portuaire, les bâtiments industriels, les bâtiments des installations techniques, les aires d'entreposage,

— les équipements industriels indispensables au soutien du SNA: les alimentations électriques, les réseaux de fluides, les systèmes de réfrigération, les réseaux de télécommunications liées à la GMAO des installations,

— les équipements portuaires ou de levage: le bateau-porte et la station de pompage du bassin n° 1, les grues portuaires pour le bassin n° 1 et le quai est, les ponts-roulants de la structure de masquage du bassin, le système de halage dans le bassin no1, la ligne de tins, les ras d'accostage et coupées.

L'objectif de livraison des ouvrages et équipements est fixé à mi 2016.

La mission confiée nécessite la connaissance d'informations protégées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "De protection du secret".

Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0638
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens humains, qualification des personnels, habilitation "confidentiel défense" de la société.

Justificatifs visés à l'article 45 du code des marchés publics:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

Marché avec accès à des informations ou des supports classifiés.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.

Situation économique et financière:

Renseignements relatifs à la capacité:

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel,

— liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,

— les curriculum vitae et agréments en cours de validité visés par l'article L. 111-25 du code de la construction et l'habitation du ou des contrôleur(s), personne(s) physique(s) envisagée(s).

Capacité technique et professionnelle:

Éléments relatifs à l'habilitation:

— une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de:

Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense - SSD

BRCM Toulon - BP 71

83800 Toulon Cedex 09

FRANCE

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: tél: +33 422434412.

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 %.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Au sens de l'article R 4532-1 du code du travail, l'opération appartient à la première catégorie, correspondant aux chantiers dont le volume des travaux est supérieur à 10 000 hommes-jours avec plus de 10 entreprises pour une opération du bâtiment ou 5 pour une opération de génie civil.

Le niveau minimal de compétence du coordonnateur SPS, conformément aux dispositions des articules R 4532-23 et R 4532-24 du code du travail introduit par le décret n° 94-1159 du 26.12.1994, est le suivant:

— niveau 1: aptitude à coordonner toutes les opérations.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 40 %
2. Valeur technique 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0638
Informations complémentaires

Acheteur: Jean-Jacques François: téléphone: +33 422435876 / télécopie: +33 422434409.

Renseignements techniques: M. l'IC2ETTM Hervé Regnault, téléphone: +33 422423530 / télécopie: +33 422434409.

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499):

Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure

BRCM Toulon - BP 71

83800 Toulon Cedex 09

FRANCE

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats agréés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 111-184472 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010427
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184472
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce no 280, B.O.A.M.P. 111 B du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 40 %
2. valeur technique 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Bureau Veritas SA
Adresse postale: 37-39 parc du Golfe - CS 20512
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2013/S 009-010427 (2013-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)

Services de santé et de sécurité (19)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (18)