Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie

Régie autonome des transports parisiens

Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage.
Les missions sont décomposées en 4 phases:
=— la phase conception,
=— la phase réalisation,
=— la phase préparation de la réception du système de sécurité incendie,
=— la phase réception du système de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum.Les prestations concernent des besoins pour l'ensemble des établissements de la RATP à savoir des établissements recevant du public ou des travailleurs (stations, sites de maintenance et de remisage des véhicules,...). Chacune des 4 phases pourra être commandée indépendamment ou successivement en fonction des besoins du projet.
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Valeur totale du marché: 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC81 - bureau C 8512
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marc.logie@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782195 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218104
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Classification achat RATP: C2 - qualtité, environnement, sécurité, médical. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) à la consultation "Missions CSSI" - appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...- Régie autonome des transports parisiens, département VAL - 54 quai de la Rapée - bureau C 8512, à l'attention de Marc Logie - LAC LC81 - 75599 Paris Cedex 12, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (indiquer le n° du bureau et les horaires d’ouverture). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage.
Les missions sont décomposées en 4 phases:
=— la phase conception,
=— la phase réalisation,
=— la phase préparation de la réception du système de sécurité incendie,
=— la phase réception du système de sécurité incendie.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum.
Les prestations concernent des besoins pour l'ensemble des établissements de la RATP à savoir des établissements recevant du public ou des travailleurs (stations, sites de maintenance et de remisage des véhicules,...). Chacune des 4 phases pourra être commandée indépendamment ou successivement en fonction des besoins du projet.
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Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro de référence: HA/ML/12-071C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que le document ci-dessous:
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=— Attestation d'assurance couvrant l'activité de coordinateur SSI.
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que le document ci-dessous:
— Détail des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie réalisées au cours de la période juillet 2010 à juin 2012 inclus (références clients, nature des projets, ...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix fermes.
Financement sur fonds propres.
Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Logie
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 131-218104 (2012-07-06)
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Région:
France Ile-de-France