Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Régie autonome des transports parisiens
Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage.
Les missions sont décomposées en 4 phases:
=— la phase conception,
=— la phase réalisation,
=— la phase préparation de la réception du système de sécurité incendie,
=— la phase réception du système de sécurité incendie.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum.Les prestations concernent des besoins pour l'ensemble des établissements de la RATP à savoir...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC81 - bureau C 8512
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marc.logie@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782195 📞
Fax: +33 158773930 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218104
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Classification achat RATP: C2 - qualtité, environnement, sécurité, médical. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 27
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage.”
“Les missions sont décomposées en 4 phases:”
“=— la phase conception,”
“=— la phase réalisation,”
“=— la phase préparation de la réception du système de sécurité incendie,”
“=— la phase réception du système de sécurité incendie.”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum.”
“Les prestations concernent des besoins pour l'ensemble des établissements de la RATP à savoir des établissements recevant du public ou des travailleurs...”
Afficher plus
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.”
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro de référence: HA/ML/12-071C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris - Ile de France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Afficher plus
“=— Attestation d'assurance couvrant l'activité de coordinateur SSI.”
“Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente...”
Afficher plus
“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:...”
Afficher plus
“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.”
“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).”
“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable...”
Afficher plus
“Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la...”
Afficher plus
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi...”
Afficher plus
“— Détail des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie réalisées au cours de la période juillet 2010 à juin 2012 inclus (références...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix fermes.”
“Financement sur fonds propres.”
“Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”
Afficher plus
“Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Logie
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 131-218104 (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum.Les prestations concernent des besoins pour l'ensemble des établissements de la RATP à savoir...”
Valeur totale du marché: 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC81 - bureau C 8512
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marc.logie@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782195 📞
Fax: +33 158773930 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218104
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Classification achat RATP: C2 - qualtité, environnement, sécurité, médical. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 27
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage.”
“Les missions sont décomposées en 4 phases:”
Afficher plus (4)
“=— la phase conception,”
“=— la phase réalisation,”
“=— la phase préparation de la réception du système de sécurité incendie,”
“=— la phase réception du système de sécurité incendie.”
“Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum.”
“Les prestations concernent des besoins pour l'ensemble des établissements de la RATP à savoir des établissements recevant du public ou des travailleurs...”
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.”
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro de référence: HA/ML/12-071C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris - Ile de France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
“=— Attestation d'assurance couvrant l'activité de coordinateur SSI.”
Afficher plus (4)
“Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente...”
“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:...”
“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.”
“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).”
“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable...”
Afficher plus (2)
“Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la...”
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi...”
“— Détail des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie réalisées au cours de la période juillet 2010 à juin 2012 inclus (références...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix fermes.”
“Financement sur fonds propres.”
Afficher plus (1)
“Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.”
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”
“Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Logie
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 131-218104 (2012-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (19)
- Services relatifs à la construction (>20)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services de surveillance et de contrôle (6)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- Services de laboratoire (8)