Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la création de lignes de bus à haut niveau de service
La présente consultation concerne les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé relatives aux phases de conception et de réalisation pour 3 opérations de création de lignes de bus à haut niveau de service: ligne Castellane - Luminy (6ème, 8ème et 9ème arrondissements), ligne Château Gombert - Saint Jérôme (13ème et 14ème arrondissements) et ligne Bougainville - Saint Antoine (15ème et 16ème arrondissements).
La mission porte sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article.
R4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi no 93-1418 du 31.12.1993.
La procédure préalable à la conclusion du présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-01
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Avis de marché
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| 2012-09-11
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Avis d'attribution de marché
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