Mission de contrôleur technique pour la construction d'une médiathèque à Harnes

Ville d'Harnes

Mission de contrôleur technique pour la construction d'une médiathèque à Harnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Inspection

Qui ?

• Ville d'Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327786
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de contrôleur technique pour la construction d'une médiathèque à Harnes.
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 523.2.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque Chemin de la 2ème Voie, 62440 Harnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique au travers d'un mémoire comprenant notamment: qualifications (pondération 10) - nombre d'heures (pondération 10) - barème des heures (pondération 10) - cohérence et justification du prix de l'heure (pondération 10) - méthodologie (pondération 10) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Nom: Mairie
Téléphone: +33 321794279 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Fax: +33 321209848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6kJDXWxOGT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6kJDXWxOGT 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6kJDXWxOGT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 523.2.12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet;

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2012/S 199-327786 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029860
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327786
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no317, B.O.A.M.P. 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: médiathèque Chemin de la 2ème Voie, 62440 Harnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au travers d'un mémoire comprenant notamment : qualifications (pondération 10) - nombre d'heures (pondération 10) - barème des heures (pondération 10) - cohérence et justification du prix de l'heure (pondération 10) - méthodologie (pondération 10) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie ZA du 14 Juillet
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 007

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable

Source: OJS 2013/S 020-029860 (2013-01-24)

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