mission de contrôle technique pour la construction de la salle culturelle et sportive à Chartres

Chartres Métropole

le contrôleur technique aura en charge les missions de base L (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables) + s (conditions de sécurité des personnes dans les constructions), définies dans la norme NF P 03-100, et les missions complémentaires ci-après définies :
- P1 - solidité des équipements non indissociablement liés,
- F : fonctionnement des installations
- PHA : isolation acoustique des bâtiments
- TH : isolation thermique et économies d'énergie,
- Hand : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
- GTB : gestion technique du bâtiment,
- HYS : hygiène et santé dans les bâtiments,
- CO - coordination des missions de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Socotec

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

la mission du maître d'oeuvre comprend les éléments suivants : APS (avant-projet sommaire), APD (avant-projet détaillé), PRO (études de projet), ACT (assistance aux contrats de travaux), DET (Direction de l'exécution des marchés de travaux), Visa (visa des études d'exécution faites par les entreprises), AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: 3 rue Charles Brune, BP 90085
Code postal: 28112
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-408018
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- P1 - solidité des équipements non indissociablement liés,

- F : fonctionnement des installations

- PHA : isolation acoustique des bâtiments

- TH : isolation thermique et économies d'énergie,

- Hand : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,

- GTB : gestion technique du bâtiment,

- HYS : hygiène et santé dans les bâtiments,

- CO - coordination des missions de contrôle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PI12N611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle gare de Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travaillettre de candidature ou Dc1.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-déclaration du Candidat ou Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application des articles 86 à 111 du CMP :- financement : budget de la collectivité, ressources propres- modalités de paiement : virement administratif - délai global de paiement : 30 jours en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24280019100015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marchés publics bureau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Chartres
Adresse postale: 3 rue Charles Brune BP 90085
Point de contact: M. Sauger Philippe
Téléphone: +33 237912749 📞
Courrier électronique: psauger@agglo-chartres.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI12N611

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 247-408018 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 900,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: Chartres métropole – Hôtel de Ville – place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096995
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-408018
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Annonce no185, BOAMP 248 B du 22 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: société Socotec
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 059-096995 (2013-03-20)

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