Mission de contrôle technique pour l'extension du complexe aquatique L'Odyssée à Chartres

Chartres Métropole

Le contrôleur technique aura en charge les missions de base L (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables) + s (conditions de sécurité des personnes dans les constructions), définies dans la norme NF P 03-100, et les missions complémentaires ci-après définies:
— P1 - solidité des équipements non indissociablement liés,
— F - fonctionnement des installations,
— TH - isolation thermique et économies d'énergie,
— HAND - accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— LE - solidité des existants,
— HYS - hygiène et santé dans les bâtiments,
— CO - coordination des missions de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique pour l'ensemble de cette opération, bassin extérieur et extension du parking.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: 3 rue Charles Brune, BP 90085
Code postal: 28112
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098044
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrôleur technique aura en charge les missions de base L (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables) + s (conditions de sécurité des personnes dans les constructions), définies dans la norme NF P 03-100, et les missions complémentaires ci-après définies:
Afficher plus
— P1 - solidité des équipements non indissociablement liés,
— F - fonctionnement des installations,
— TH - isolation thermique et économies d'énergie,
— HAND - accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— LE - solidité des existants,
— HYS - hygiène et santé dans les bâtiments,
— CO - coordination des missions de contrôle.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PI12M272
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
complexe aquatique l'Odyssée - avenue du Médecin Général Beyne, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— lettre de candidature ou DC1.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration du candidat ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du CMP:
— financement: Budget de la collectivité, ressources propres,
— modalités de paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Chartres
Point de contact: service bâtiment et environnement
M. Sauger Philippe
Téléphone: +33 237912749 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI12M272

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal amdinistratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 060-098044 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188330
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-098044
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no194, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: société Socotec
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 114-188330 (2012-06-13)
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