Mission de contrôle de diagnostic des installations d'assainissement non collectif
Le présent contrat a pour objet, dans le cadre d'un programme d'études, de définir l'ensemble des prestations liées au contrôle de diagnostic des installations d'assainissement non collectif des EPCI et communes adhérant au service public d'assainissement non collectif "SPANC" du syndicat mixte du pays des Cévennes. Ces prestations du SPANC concernant les contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes sont réalisées en application de l'article 54 de la loi n° 2006-1772 du 30.12.2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-17
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Avis de marché
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| 2013-01-22
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Avis d'attribution de marché
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