Mission de conduite d'opération pour l'amélioration des performances énergétiques et acoustiques de l'hôtel du département à Bar le Duc (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Mission de conduite d'opération pour l'amélioration des performances énergétiques et acoustiques de l'hôtel du département à Bar le Duc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
2013-01-23 Informations complémentaires
2013-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme (elle-même décomposée en phases) et de 1 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après:— tranche ferme 0: conduite d'opération.Phase 1: montage de l'opération.Phase 2: programme.Phase 3: etude et réalisation ou conception.Phase 4: assistance en phase travaux et réception des travaux.Phase 5: assistance pendant la durée de garantie de parfait achèvement.— tranche conditionnelle 1: Passation de marchés d'exploitation, de maintenance et énergie (date limite d'affermissement: 24 mois à compter de la notification du marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388963
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Dossier de consultation des enreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf adresse plus haut) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut). Les candidat peuvent visiter le bâtiment concerné en prenant rendez-vous au minimum 6 jours avant la date limite de remise des offres en contactant le service intérieur du conseil général de la Meuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de conduite d'opération pour l'amélioration des performances énergétiques et acoustiques de l'hôtel du département à Bar le Duc.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme (elle-même décomposée en phases) et de 1 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après:
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— tranche ferme 0: conduite d'opération.
Phase 1: montage de l'opération.
Phase 2: programme.
Phase 3: etude et réalisation ou conception.
Phase 4: assistance en phase travaux et réception des travaux.
Phase 5: assistance pendant la durée de garantie de parfait achèvement.
— tranche conditionnelle 1: Passation de marchés d'exploitation, de maintenance et énergie (date limite d'affermissement: 24 mois à compter de la notification du marché).
Numéro de référence: 12-SAJ-55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— DC1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
— DC2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
— nOTI 2- etat annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de cette même année,
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— rC - attestation d'assurance responsabilité civile,
— attestation assurance décennale,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— en cas de présentation d'un sous-traitant: Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex.: Dc4 acte spécial de sous-traitance).
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se repoter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon conditions fixées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SAJ-55
Informations complémentaires
Dossier de consultation des enreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf adresse plus haut) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut).
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Les candidat peuvent visiter le bâtiment concerné en prenant rendez-vous au minimum 6 jours avant la date limite de remise des offres en contactant le service intérieur du conseil général de la Meuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-388963 (2012-12-05)
Informations complémentaires (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027020
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388963
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-027020 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139259
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
lieu où le contrat signé peut être consulté : dans le respect des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, auprès du Service des affaires juridiques (cf. adresse plus haut). Annonce no161, BOAMP 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Epure Ingenierie
Adresse postale: 5 impase de la Baronnette
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2013/S 083-139259 (2013-04-23)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...