Mission de circulation et stationnement - ZAC de Louvres et Puiseux-en-France (95)

EPA Plaine de France

Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude de circulation et de stationnement sur le périmètre de la ZAC de l'eco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France. Cette étude comprendra un diagnostic, des plans de circulation et de stationnement, un schéma directeur des circulations douces, et un plan marche, ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions spécifiques. Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: diagnostic; plans de circulation et stationnement Louvres,
— tranche conditionnelle n° 1: plans de circulation Puiseux-en-France,
— tranche conditionnelle n° 2: plans de stationnement Puiseux-en-France,
— tranche conditionnelle n° 3: schéma directeur circulations douces,
— tranche conditionnelle n° 4: actualisation plans circulation et stationnement,
— tranche conditionnelle n° 5: plan marche,
— tranche conditionnelle n° 6: assistance maîtrise d'ouvrage missions spécifiques en cas de non-exécution d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit. En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité d'attente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Quantité ou étendue:

S'agissant des tranches conditionnelles à bons de commande sans minimum, ni maximum, le pouvoir adjudicateur informe les candidats, à titre indicatif et prévisionnel, que les bons de commande suivants pourraient être émis:— tranche conditionnelle 3: 4 bons de commande,— tranche conditionnelle 4: entre 8 et 12 bons de commande,— tranche conditionnelle 6: entre 5 et 10 bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place Aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172903
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de l'EPA (https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) ou demandé par écrit au bureau des marchés de l'EPA (1 place aux Etoiles, 93212 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE/o.helena@plainedefrance.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: diagnostic; plans de circulation et stationnement Louvres,

— tranche conditionnelle n° 1: plans de circulation Puiseux-en-France,

— tranche conditionnelle n° 2: plans de stationnement Puiseux-en-France,

— tranche conditionnelle n° 3: schéma directeur circulations douces,

— tranche conditionnelle n° 4: actualisation plans circulation et stationnement,

— tranche conditionnelle n° 5: plan marche,

— tranche conditionnelle n° 6: assistance maîtrise d'ouvrage missions spécifiques en cas de non-exécution d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit. En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité d'attente.

Quantité ou étendue:

— tranche conditionnelle 3: 4 bons de commande,

— tranche conditionnelle 4: entre 8 et 12 bons de commande,

— tranche conditionnelle 6: entre 5 et 10 bons de commande.

Description des options:

Le marché comporte des tranches conditionnelles que le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement affermir.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: DAD PM 30 05 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), copie du jugement en cas de redressement judiciaire, attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Références récentes du candidat et tout document permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles à assurer la bonne exécution du marché. CV des personnes impliquées dans la mission. Références datant des 3 dernières années pour des missions similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans les 30 jours à compter de la réception des factures. Financement: fonds propres et subventions Région au titre des nouveaux quartiers urbains.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Point de contact: Mme Martinis C
Courrier électronique: c.martinis@plainedefrance.fr 📧
Adresse postale: 1 place Aux Etoiles
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD PM 30 05 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-172903 (2012-05-30)

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