Mission de bureau d'études techniques: mise en conformité accessibilité handicapés des établissements recevant du public (Erp) communaux

Ville de Petit-Quevilly

Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum et un maximum et un opérateur économique.
Seuil minimum annuel: 15.000 euro (T.T.C.) - maximum annuel: 70.000 euro (T.T.C.).
Marché conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification au titulaire. Il sera renouvelé par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Le présent marché porte sur l'exécution de missions de bureau d'études techniques pour la réalisation de travaux portant sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public communaux.
Les interventions du bureau d'études techniques porteront sur:
— Accessibilité extérieure des établissements depuis les lieux de stationnement jusqu'à l'entrée,
— accessibilité horizontale des établissements,
— accessibilité verticale des établissements.
Lieux d'exécution: 35 établissements recevant du public communaux (Liste jointe au Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint CEDN Oceade

Qui ?

• Ville de Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse bp 202
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293282
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures. — présence de l'ensemble des pièces relatives à la candidature, — garanties professionnelles, techniques et financières adapté au marché, — moyens humains, techniques et organisationnels dont le candidat dispose pour exécuter les prestations objet du marché, — compétences en mission d'études techniques portant sur l'accessibilité handicapée. Critères d'attribution: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critères et pondération. 1-taux de rémunération de la mission générale — taux d'une opération d'un montant de travaux C > 3 000 EUR HT: 5 %, — taux d'une opération d'un montant de travaux 3 000 EUR HT < C ≤ 15 000 EUR HT 10 %, — taux d'une opération d'un montant de travaux 15 000 EUR HT < C ≤ 50 000 EUR HT 15 %, — taux d'une opération d'un montant de travaux 50 000 EUR HT < C 20 %. 2-montant euro ht de la 1/2 journée d'intervention ponctuelle d'expertise technique 25 % 3-proposition d'une optimisation des délais d'étude — optimisation de délai pour une opération de travaux C > 3 000 EUR HT 3 %, — optimisation de délai pour une opération de travaux 3 000 EUR HT < C ≤ 15 000 EUR HT 5 %, — optimisation de délai pour une opération de travaux 15 000 EUR HT < C ≤ 50 000 EUR HT 7 %, — optimisation de délai pour une opération de travaux 50 000 EUR HT < C 10 %. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq025). Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. poupon au +33 235637519. Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique sur le site http://www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq025). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures.

— présence de l'ensemble des pièces relatives à la candidature,

— garanties professionnelles, techniques et financières adapté au marché,

— moyens humains, techniques et organisationnels dont le candidat dispose pour exécuter les prestations objet du marché,

— compétences en mission d'études techniques portant sur l'accessibilité handicapée.

Critères d'attribution:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères et pondération.

1-taux de rémunération de la mission générale

— taux d'une opération d'un montant de travaux C > 3 000 EUR HT: 5 %,

— taux d'une opération d'un montant de travaux 3 000 EUR HT < C ≤ 15 000 EUR HT 10 %,

— taux d'une opération d'un montant de travaux 15 000 EUR HT < C ≤ 50 000 EUR HT 15 %,

— taux d'une opération d'un montant de travaux 50 000 EUR HT < C 20 %.

2-montant euro ht de la 1/2 journée d'intervention ponctuelle d'expertise technique 25 %

3-proposition d'une optimisation des délais d'étude

— optimisation de délai pour une opération de travaux C > 3 000 EUR HT 3 %,

— optimisation de délai pour une opération de travaux 3 000 EUR HT < C ≤ 15 000 EUR HT 5 %,

— optimisation de délai pour une opération de travaux 15 000 EUR HT < C ≤ 50 000 EUR HT 7 %,

— optimisation de délai pour une opération de travaux 50 000 EUR HT < C 10 %.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq025).

Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. poupon au +33 235637519.

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique sur le site http://www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq025).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum et un maximum et un opérateur économique.

Seuil minimum annuel: 15.000 euro (T.T.C.) - maximum annuel: 70.000 euro (T.T.C.).

Marché conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification au titulaire. Il sera renouvelé par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Le présent marché porte sur l'exécution de missions de bureau d'études techniques pour la réalisation de travaux portant sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public communaux.

Les interventions du bureau d'études techniques porteront sur:

— Accessibilité extérieure des établissements depuis les lieux de stationnement jusqu'à l'entrée,

— accessibilité horizontale des établissements,

— accessibilité verticale des établissements.

Lieux d'exécution: 35 établissements recevant du public communaux (Liste jointe au Cctp).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1.

Situation juridique:

— Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,

— Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Liste des principales prestations ou missions similaires à celle du contrat effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations et/ou missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat pour exercer des prestations et/ou missions similaires à celles du contrat, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité et/ou de formation professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Possibilité d'utiliser le Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement budget communal délai de paiement 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: mairie de petit quevilly
Adresse postale: place henri barbusse bp 202
Commune postale: Petit Quevilly
Point de contact: direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures.

— présence de l'ensemble des pièces relatives à la candidature,

— garanties professionnelles, techniques et financières adapté au marché,

— moyens humains, techniques et organisationnels dont le candidat dispose pour exécuter les prestations objet du marché,

— compétences en mission d'études techniques portant sur l'accessibilité handicapée.

Critères d'attribution:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères et pondération.

1-taux de rémunération de la mission générale

— taux d'une opération d'un montant de travaux C > 3 000 EUR HT: 5 %,

— taux d'une opération d'un montant de travaux 3 000 EUR HT < C ≤ 15 000 EUR HT 10 %,

— taux d'une opération d'un montant de travaux 15 000 EUR HT < C ≤ 50 000 EUR HT 15 %,

— taux d'une opération d'un montant de travaux 50 000 EUR HT < C 20 %.

2-montant euro ht de la 1/2 journée d'intervention ponctuelle d'expertise technique 25 %

3-proposition d'une optimisation des délais d'étude

— optimisation de délai pour une opération de travaux…

… C > 3 000 EUR HT 3 %,

… 3 000 EUR HT < C ≤ 15 000 EUR HT 5 %,

… 15 000 EUR HT < C ≤ 50 000 EUR HT 7 %,

… 50 000 EUR HT < C 10 %.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq025).

Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. poupon au +33 235637519.

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique sur le site http://www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq025).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 178-293282 (2012-09-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011971
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293282
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Critères d'attribution 1- Taux de rémunération de la mission générale -taux d'une opération d'un montant de travaux C > 3 000 EUR HT 5 % - taux d'une opération d'un montant de travaux 3 000 EUR HT < C ≤ 15 000 EUR HT 10 % -taux d'une opération d'un montant de travaux 15 000 EUR HT < C ≤ 50 000 EUR HT 15 % -taux d'une opération d'un montant de travaux 50 000 EUR HT < C 20 % 2- Montant euro HT de la 1/2 journée d'intervention ponctuelle d'expertise technique25 % 3- Proposition d'une optimisation des délais d'étude - optimisation de délai pour une opération de travaux C > 3 000 EUR HT 3 % -optimisation de délai pour une opération de travaux 3 000 EUR HT < C ≤ 15 000 EUR HT 5 % - optimisation de délai pour une opération de travaux 15 000 EUR HT < C ≤ 50 000 EUR HT 7 % - optimisation de délai pour une opération de travaux 50 000 EUR HT < C 10 % Le présent avis vaut publication de la conclusion du contrat indiquéLe marché peut être consulté sur place à l'adresse suivante : Mairie de Petit-Quevilly, Secrétariat général, place Henri Barbusse 76140 Petit Quevilly FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 Annonce no 276, B.O.A.M.P. 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Groupement conjoint CEDN Oceade
Adresse postale: 20 rue de Caudecoste
Commune postale: Contremoulins
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2013/S 010-011971 (2013-01-10)

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