Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la réhabilitation / extension du centre aquatique de la Communauté de communes du Comté de Provence

Informations complémentaires

Description de l'opération de travaux: le programme suivant est proposé sur la base d'une fréquentation maximale instantanée (FMI) de 1 200 baigneurs (été) et 500 (hiver). Il se décompose comme suit pour une SHON bâtiment existante à réhabiliter et restructurer d'environ 1 360 mètres carrés, sur 2 niveaux, complétée par 1 540 mètres carrés de hall bassins à créer. Soit un total d'environ 2 900 mètres carrés, avec les locaux techniques. Zone accueil: sas, caisse, sanitaires, espace détente et dépose poussettes, zone vestiaires: vestiaires collectifs, cabines individuelles et familiales, casiers, espace bébé et local d'entretien, douches sanitaires: douches scolaires, groupes et publics, sanitaires hommes et femmes, pédiluves (sanitaires et douches séparés pour les groupes/scolaires et public) hall bassin: bassin sportif de 25x15m et bassin d'apprentissage/détente de 175 mètres carrés, des plages avec baies vitrées ouvrantes, locaux matériels, bureau maître nageur sauveteur et infirmerie, locald'entretien et local compresseur plongée administration: bureaux directeur, secrétariat et associations, locaux personnel, sanitaires et douches, salle de réunion-détente, local entretien, locaux techniques: chaufferie, traitement de l'eau et de l'air, tgbt, atelier, dépôt produits et local poubelles, zone détente: hammam, sauna, relaxation, douches Zone ludique extérieure: plage aqualudique et pentagliss le montant prévisionnel des travaux s'élève à 8.6 millions euros (HT). Durée du marché: la mission de l'opc commencera en phase pro du projet de maîtrise d'oeuvre. La mission sera déclenchée par ordre de service (janvier 2013) la mission de l'opc s'achève à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement" (prévue à l'article 44.1, 2e alinéa, du ccag applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie, sur demande de l'OPC, par le maître de l'ouvrage, dans les conditions de l'article 27 du CCAG, et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. A titre indicatif, les travaux ont une durée prévisionnelle de: lancement du marché de travaux: février 2013 date prévisionnelle de commencement des travaux y compris période de préparation: avril 2013 (au lancement de l'ordre de service). Durée prévisionnelle des travaux: 16 mois de travaux y compris la période de préparation (2 mois). Visite du (des) site(s) ou des locaux la visite est facultative, les candidats ont la possibilité de se rendre sur les lieux avant de remettre leur offre. Les visites auront lieu sur rendez vous, contacter M Jean Jacques Martin ou Mme Marie Laurence Pensa dont les coordonnées sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les visites auront lieu au maximum 48h avant la date limite de remise des offres.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès du service marchés publics de la Communauté de communes du Comté de Provence à l'adresse indiquée ci-dessus. Le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marchepublics.com.

Conditions de remise des offres: le dossier devra être remis: - soit sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " marché m 2012-15: mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la réhabilitation / extension du centre aquatique de la Communauté de communes du Comté de Provence ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. - soit par la voie électronique sur la plateforme http://www.e-marchepublics.com. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Quel que soit le mode retenu, les plis doivent être parvenus à la date et heure limites de réception des plis. Modifications de détails au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, 7 jours avant la date limite de remises des offres au plus tard, des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (mail, fax, courrier) à: - renseignements administratifs: Melle Audrey Jointer, Melle Céline Chassin, service marchés publics Tél +33 498052710; fax +33 498052711 - mail: chassinc@cc-comtedeprovence.fr ou jointera@cc-comtedeprovence.fr - renseignements techniques: M. Bisseri, cabinet essentiel (maître d'oeuvre) tél. +33 240893268. Mail: l.bissery@bbm-architectes.fr M. Jean-Jacques Martin, directeur des services techniques tél +33 498052712; fax +33 498052711 - mail: jjmartin@cc-comtedeprovence.fr Mme Marie-Laurence Pensa, service technique tél +33 498052710; fax +33 498052711 - mail: mlpensa@cc-comtedeprovence.fr. Cet avis d'appel à concurrence est publié également sur e-marchespublics.fr, le BOAMP, le JOUE, le moniteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Brève description

Les missions d'opc sont soumises aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite MOP, son décret d'application no 93-1268 du 29 novembre 1993, l'arrêté du 21 décembre 1993 et l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004. La description des missions opc est indiquée dans le cctp maître de l'ouvrage: Communauté de communes du Comté de Provence maîtrise d'oeuvre: cabinet d'architecture essentiel (mandataire) Architecte co-traitant: BBM (Berthomieu Bissery Mingui) BET Thermique fluides: ETHIS BET structure: Arest economiste de la construction, direction des travaux: FGE CO BET Acoustique: Albino Taravella mission de coordination SPS: BECS mission de contrôle technique: bureau veritas.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Justifications à produire prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfa dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé dc1: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du cmp (si imprimé cerfa dc2 n'est pas produit). - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail (si dc2 non produit) - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires. En cas de groupement, la transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation des offres. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article l551-1 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art r 421-1 du code de justice administrative. - recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - recours contractuel: article l551-13 et suivants du code de justice administrative.