Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération de restructuration partielle du lycée hôtelier de Saint-Chamond

Région Rhône-Alpes

La présente consultation est relative à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du lycée hôtelier de Saint-Chamond situé au 18 rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond, FRANCE.
Le montant des travaux est estimè à 12 200 000 EUR HT avec environ 20 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2012-07-26 Informations complémentaires
2012-09-12 Informations complémentaires
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Forme du marché:Le marché est un marché ordinaire à prix global forfaitaire pour toutes le missions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui englobe les phases de réalisation de l'ouvrage suivantes:— phase études,— phase de préparation de chantier,— phase d'exécution des travaux,— phase d'assistance lors des opérations de réception et durant la période de parfait achèvement y compris en cas de prolongation de cette période de garantie.Durée du marché:La durée du marché est précisée à l'article 1.3 du CCAP.Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.La mission du pilote s'achève à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement" ou après prolongation de ce délai Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'Achèvement de la notifiée par décision du maître d'ouvrage.A titre indicatif, la durée du marché sera de 83 mois (y compris période de garantie de parfait achèvement).Etendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235961
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du lycée hôtelier de Saint-Chamond situé au 18 rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond, FRANCE.
Afficher plus
Le montant des travaux est estimè à 12 200 000 EUR HT avec environ 20 lots.
Quantité ou étendue:
Forme du marché:
Le marché est un marché ordinaire à prix global forfaitaire pour toutes le missions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui englobe les phases de réalisation de l'ouvrage suivantes:
— phase études,
— phase de préparation de chantier,
— phase d'exécution des travaux,
— phase d'assistance lors des opérations de réception et durant la période de parfait achèvement y compris en cas de prolongation de cette période de garantie.
Durée du marché:
La durée du marché est précisée à l'article 1.3 du CCAP.
Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.
La mission du pilote s'achève à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement" ou après prolongation de ce délai Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'Achèvement de la notifiée par décision du maître d'ouvrage.
Afficher plus
A titre indicatif, la durée du marché sera de 83 mois (y compris période de garantie de parfait achèvement).
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner leu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 12S0415
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Saint-Chamond, 18 rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation administrative et juridique:
— une lettre de candidature ou DC1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). (pour les plis dématérialisés uniquement: outil utilitaire cosign de signature hors ligne: sur la plate-forme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils).
Afficher plus
Attention: afin de faciliter les échanges avec la région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
Afficher plus
— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent),
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile et professionnelle.
Situation économique et financière:
Capacités financières, techniques et professionnelles:
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
Afficher plus
A ce titre, les candidats doivent fournir:
— les 3 derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la restructuration partielle du lycée hôtelier de Saint-Chamond.
Afficher plus
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,
— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Et si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité,
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés pbulics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Sedl
Adresse postale: espace Fauriel, 35 rue Ponchardier, BP 103
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 02
Code postal: 42010
Point de contact: Jérôme Dumas
Téléphone: +33 477492529 📞
Courrier électronique: jerome.dumas@sedl.fr 📧
Fax: +33 477492548 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Point de contact: Sylvie Vigneron
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: bureau 444, 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0415
Informations complémentaires
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 141-235961 (2012-07-20)
Informations complémentaires (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-241248
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235961
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2012/S 145-241248 (2012-07-26)
Informations complémentaires (2012-09-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292161
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292161 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 688 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de l'immobilier des Lycées , 1 esplanade François Mitterrand CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003837
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Saint Chamond - 18 rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Axe Ingenierie
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 004-003837 (2013-01-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍