Mission d'études techniques pour les travaux de construction de l'espace culturel Hippolyte Pinaud - centre culturel et de loisirs de la ville d'Enghien-les-Bains

Quantité ou étendue

Les éléments de la mission concernent l'exécution de missions d'études techniques pour:— analyser le site, les équipements, les installations, les réseaux et fluides, les sols,— assurer les éléments de mission auprès du maître d'ouvrage et définir les techniques, le niveau de prestation pour des spécialités telles que structure, économie de la construction, HQE, thermique, acoustique, production de chaleur, génie climatique, courants forts et faibles, câblages VID, Gestion technique de bâtiment (GTB), Gestion administrative centralisée (GAC), SSI (Système de sécurité incendie), fluides divers et installations sanitaires, fondations, fondations spéciales, maçonnerie, béton armé, charpente et structures autres que béton, ravalements, bardages, vêture, techniques innovantes,— assurer la maîtrise des coûts aux différents stades du déroulement des phases de la mission,— assurer une assistance à l'analyse des propositions des entreprises de travaux,— assurer une assistance au contrôle de l'exécution des travaux concernés par le présent marché et en vérifier la conformité.Le montant estimé des travaux pour la construction s'élève à 6 878 300 EUR HT, sur une SHON d'environ 2 634 mètres carrés et un SHOB d'environ 4 453 mètres carrés hors équipements mobiliers et scénographiques. Le terrain d'emprise au sol totalise une surface de 3 500 mètres carrés et le projet se développe sur un sous-sol de parking (environ 30 places de stationnement) et des locaux techniques, un rez-de-chaussée, un 1er étage et un 2ème étage partiel qui couvre et respecte l'ensemble des surfaces suivant une programmation qui à été défini avec les professionnels de ce secteur culturel. La commune d'Enghien-les-Bains est maître d'ouvrage. La conception des travaux sera assurée par le service bâtiments de la ville.

Informations complémentaires

La date prévisonnelle de démarrage des études est fixée au 30.4.2012.

Délais:

— phase 1.1 - 20 jours,

— phase 1.2 - 20 jours,

— phase 1.3 - 25.6.2012,

— remise du dossier de consultation phase 2 - 10 jours,

— phase 3.1 - déroulement des travaux phase 3.2 - 10 jours.

Les délais d'exécution particuliers par phase sont indiqués dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent proposer des délais inférieurs. Le délai prévisionnel global des travaux est de 15 mois (y compris la préparation et la réception).

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes.

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, où il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com.

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est, toutefois, facultative.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes:

— le règlement de consultation,

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le Cahier des clauses particulières (CCP),

— les esquisses et les plans.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier.

Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs le pli contient 2 enveloppes intérieures également cachetées.

L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: service achats - marchés publics - 57 rue du général de gaulle - 95880 Enghien-les-Bains - FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour le marché: mission d'études techniques pour les travaux de construction de l'espace culturel Hippolyte Pinaud - centre culturel et de loisirs de la ville d'Enghien-les-Bains - marché n° 95 210 89 ST 11-081 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat: l'enveloppe concernant la candidature contient les justifications à produire au titre de la candidature. L'enveloppe concernant l'offre contient les pièces justificatives de l'offre.

Il est précisé que le non respect de la présentation séparée de la candidature et de l'offre ne constitue pas un motif de rejet de la candidature.

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée.

La plate-forme dématérialisation est la suivante: https: www.achatpublic.com.

Les dossiers de candidature et d'offre doivent être présentés séparément tels que précisés dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le non respect de la présentation séparée de la candidature et de l'offre ne constitue pas un motif de rejet de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exécution de missions d'études techniques (courants fort et faible, ventilation, désenfumage, chauffage, énergies renouvelables, structures, plomberie, SSI, HQE, thermique, économie de la construction, acoustique, VRD) pour la construction du centre culturel et de loisirs Hippolyte Pinaud sis boulevard Hippolyte Pinaud à Enghien-les-Bains. Le projet s'inscrit dans une volonté de démarche HQE "Haute qualité environnementale" et a également pour objectif énergétique l'obtention du label BBC Eiffinergie Rt2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Il devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

À défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste d'études exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Ces références devront être présentées à l'appui detificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement s'effectuera par mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans le cas où le montant du marché est supérieur à 50 00 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.