Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets

Cté de l'Agglomération Dijonnaise

Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Quantité ou étendue: Le marché est passé pour une période 3 ans non reconductibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274049
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
1.le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise. 2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). 3. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 4. La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles. 5. Le marché objet du présent avis est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: conseildechets12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration du candidat: Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage,
— etat annuel des certificats fiscaux et sociaux.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, dans des domaines similaires à la présente consultation,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures/acomptes seont effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement par la Communauté d'agglomération dijonnaise: emprut et autofianncement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
— Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
— Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 03
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Pôle environnement
Point de contact: Valerie Mazzella
Téléphone: +33 380764084 📞
Courrier électronique: vmazzella@grand-dijon.fr 📧
Fax: +33 380764080 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: conseildechets12
Informations complémentaires
1.le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise.
2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
3. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
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4. La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles.
5. Le marché objet du présent avis est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux mois à partir de la notification ou de la plublication de décision attaquée (article 4 421-1 du code justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— Avant la conclusion du contrat en cas de manquement ou obligations de publicité ou de mise en concurrence articles L 551-13 du dode de justice administrative),
— Aprés la conclusion du contrat (article L 551-1 du même code).
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, FRANCE.
Tél: +33 380739100.
Fax: +33 380733989.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Communauté d'agglomération dijonnaise - service marchés - Aurélie Coiral.
Site Dumay, rue Sainte Anne, 21000 Dijon, FRANCE.
Téléphone: +33 380745104.
Fax: +33 380745282.
Source: OJS 2012/S 165-274049 (2012-08-24)
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