Mission d'enquête pour l'élaboration du fichier des redevables

Sieom du Pays de Bray

Ce marché a pour objet la réalisation d'une enquête préalable de conteneurisation exhaustive auprès des habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et auprès des " non-ménages " qui doit porter sur les besoins en bacs à déchets et doit permettre d'informer les usagers sur le principe de la redevance incitative, et de construire le fichier des redevables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systèmes Urbains SA

Qui ?

• Sieom du Pays de Bray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2013-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Sur la base du recensement 2008, le nombre de logements s'élève à 14 341, dont 12 129 résidences principales. Le nombre d'immeubles collectifs et de locaux administratif ou d'activité n'est pas connu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieom du Pays de Bray
Adresse postale: 33 avenue de la Garenne
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Adresse Internet: http://sieom-pays-de-bray.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281635
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le détail des sous critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012Enquete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite as fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du présent rc est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le sieom du pays de bray dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par les contributions des communes le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: un ou plusieurs membres des services du Sieom, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'études en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la Dgccrf et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (60)
2. économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sieom-pays-de-bray.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Synorganis
Adresse postale: ne pas envoyer de courrier, utiliser l'adresse électronique uniquement
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Point de contact: François Sol
Courrier électronique: francois@synorganis.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012Enquete
Informations complémentaires

Le détail des sous critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article l.521-1 du code de justice administrative. en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 170-281635 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 314 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEOM du Pays de Bray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351972
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281635
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Annonce no195, B.O.A.M.P. 171 B du 5 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. économie globale de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: plastic Omnium Systèmes Urbains SA
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Courrier électronique: dpaisnel@plasticomnium.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53, avenue gustave flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires

Source: OJS 2013/S 203-351972 (2013-10-15)

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