Mission d'audit sur les charges sociales
Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies et accompagnement pour la mise en oeuvre des recommandations. La mission porte sur l'analyse des charges de l'exercice en cours et des périodes antérieures non prescrites. La prestation comprend: - l'audit des pratiques et les propositions d'optimisation; - l'accompagnement de la collectivité jusqu'à l'obtention des résultats affichés en phase d'audit y compris la gestion d'un éventuel contentieux; - l'assistance à la mise en oeuvre des actions correctives et le transfert de compétence. La collectivité se réserve le choix final de la mise en oeuvre des propositions formulées. Le présent marché est lancé en application des articles 28 et 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative au x marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-06
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Avis de marché
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| 2012-07-18
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Avis d'attribution de marché
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