Mission d'assistance technique pour les travaux de gros entretien, de réhabilitation et extension, de réaménagement et d'intervention d'urgence pour les sites de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission assistance technique pour les travaux de gros entretien, de réaménagement et d'urgence, de réhabilitation et extension des sites de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-10 | Avis de marché |
| 2013-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260899
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: secteur 13h30
Brève description: 3 sites sis à Marseille
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur 13h40
Brève description: 3 sites sis à Marseille (13)
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Numéro de référence: H010AT2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 22
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Mobilisation horaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Isabelle Calvat
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29 boulevard Charles Nédélec CS, 90250 Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: H010AT2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2012/S 156-260899 (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 10 mois à compter du 1.12.2012 jusqu'au 30.9.2013.
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260899
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Pour cette consultation, l'area-paca agit au nom et pour le compte de la Région-Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Ref AAPC 12/104/ic Valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 100 000 EUR HT Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120 L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités indiquées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission assistance technique pour les travaux de gros entretien, de réaménagement et d'urgence, de réhabilitation et extension des sites de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur 13h30
Brève description: 3 sites sis à Marseille
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur 13h40
Brève description: 3 sites sis à Marseille (13)
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Numéro de référence: H010AT2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le(S) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes Curriculum vitae, capacités et compétences selon formulaires joints au règlement de consultation.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré en totalité par le conseil régional.
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Groupement solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 22
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Mobilisation horaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Isabelle Calvat
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29 boulevard Charles Nédélec CS, 90250 Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: H010AT2
Informations complémentaires
Pour cette consultation, l'area-paca agit au nom et pour le compte de la Région-Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Ref AAPC 12/104/ic Valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 100 000 EUR HT Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120 L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités indiquées au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2012/S 156-260899 (2012-08-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Commune postale: Marseille Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054965
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260899
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Bebat Sarl
Adresse postale: 6 allée des Banquiers Actiomat les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gpt ILOT Architecture Mandataire / Beterem
Adresse postale: 318 Le Corbusier 280 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille (chambre nº 3)
Source: OJS 2013/S 035-054965 (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Commune postale: Marseille Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054965
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260899
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Référence H010AT2. La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº150, BOAMP 156 B du 14.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Bebat Sarl
Adresse postale: 6 allée des Banquiers Actiomat les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gpt ILOT Architecture Mandataire / Beterem
Adresse postale: 318 Le Corbusier 280 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille (chambre nº 3)
Source: OJS 2013/S 035-054965 (2013-02-14)
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