Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'etat en région Midi - Pyrénées

Quantité ou étendue

: les prestations concernent la réalisation d'une mission de prestation intellectuelle qui se décompose en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles portant sur:La prise de connaissance des opérations, le recueil des informations de base.Pour chaque opération:De disposer d'un planning de synthèse et de planning plus détaillés en fonction de l'avancement et de l'analyse des risques.Une aide au pilotage.La mise en place d'un reporting sur les besoins financiers et vérification de la cohérence entre les objectifs et les contraintes financières.La synthèse et l'analyse de la planification, du pilotage et des besoins financiers de l'ensemble des opérations en identifiant les points nécessitant une information au maître d'ouvrage.

Informations complémentaires

Situation juridique -références requises:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj.

Informations complémentaire.

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation.

Associés.

— unité monétaire utilisée, l'EUR,

— a titre indicatif, les prestations commenceront vers début 2013,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-026-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives.

Au certificat de signature du signataire:

Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé.

Les outils techniques de vérification du certificat.

À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:

Si le candidat utilise un autre outil que celui de la Place, il doit respecter 2 obligations:

Produire des formats de signature xades, cades ou Pades.

Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.