Mission d'assistance juridique, économique et technique relative à la préparation du dossier de consultation & de suivi de la procédure pour confier à un tiers l'exploitation de la ligne maritime internationale Dieppe/Newhaven dans le cadre d'une régie intéressée

Syndicat mixte Transmanche

Mission d'assistance juridique, économique et technique relative à la préparation du dossier de consultation & de suivi de la procédure pour confier à un tiers l'exploitation de la ligne maritime internationale Dieppe/Newhaven dans le cadre d'une régie intéressée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Qui ?

• Syndicat mixte Transmanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Transmanche
Adresse postale: hôtel du département de Seine-Maritime, quai Jean Moulin
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: michele.ghys-hagues@cg76.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388920
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Marché passé conformément au CMP articles 33 et 57 à 59. Remise des offres possible en main propre au SMPAT - dAF - 25, boulevard des Belges - 76000 Rouen FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: R2013/89T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Jean Moulin, 76100 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités. Déclaration sur l'honneur datée, signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de councourir. Fournir les formulaires Dc1, Dc2,Dc4,Noti1,Noti2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. L'Indication des titres d'études professionnnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est effectué aux moyens de fonds propres. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture (article 98 Cmp).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 40 %
2. Prix: 30 %
3. Délai: 20 %
4. Composition de l'équipe: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michèle Ghys-Hagues
URL pour la participation: http://www.mpe76.com 🌏
Nom: Syndicat mixte de promotion de l'activite Transmanche
Adresse postale: hôtel du département de Seine-Maritime quai Jean Moulin
Téléphone: +33 235035315 📞
Fax: +33 235035341 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.com 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.com 🌏
Adresse postale: hôtel du département de Seine-Maritime Quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R2013/89T
Informations complémentaires

Marché passé conformément au CMP articles 33 et 57 à 59. Remise des offres possible en main propre au SMPAT - dAF - 25, boulevard des Belges - 76000 Rouen FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 236-388920 (2012-12-05)

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